Report de la vente à l'enchère publique des immeubles pour défaut de paiement de taxes

Vente pour taxes MRC de L'Érable

La MRC de L’Érable se voit dans l’obligation de reporter l’enchère publique pour défaut de paiement de taxes qui devait avoir lieu le mercredi 3 juin 2020.


Il s’agit d’une mesure exceptionnelle appliquée en raison des directives émises par le gouvernement du Québec et en raison de la pandémie de COVID-19 (arrêté numéro 2020 014 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, en date du 2 avril 2020). L’objectif de cette modalité est de permettre la continuité des procédures, sans compromettre la santé du personnel et des citoyens.  Les sommes sont donc toujours dues et les intérêts continueront de courir.

Par conséquent, la vente aura lieu à la fin de l’état d’urgence sanitaire, un avis public sera publié par la MRC de L’Érable à cet effet.  L’enchère publique ne pourra pas avoir lieu avant l’expiration d’un délai de 15 jours suivant cet avis. Puisqu’il est impossible de déterminer la fin de l’état d’urgence sanitaire, il est impossible de fixer la date de la vente à l’enchère publique pour l’instant.

Ainsi, d’autres informations seront diffusées en temps opportun.

Pour consulter la liste à jour des immeubles qui seront mis en vente :
http://www.erable.ca/mrc/services-de-la-mrc/ventes-pour-taxes

Toute question peut être transmise à la MRC à l’adresse suivante : mchaput@erable.ca