Fonds de diversification économique
Fonds de diversification économique (FDE)
Le Fonds de diversification économique (FDE) a été créé pour atteindre les objectifs suivants :
- Favoriser la diversification économique de la MRC de L’Érable dans la production de biens et services à valeur ajoutée dans les secteurs de la nouvelle économie, en vue d’assurer le développement à moyen terme de l’économie locale et la création d’emplois durables;
- Favoriser la diversification de l’économie de la région de l’Érable en fonction des priorités de développement de la région;
- Favoriser l’émergence d’entreprises et la concrétisation de projets d’investissement afin de diversifier et développer l’économie locale.
Aide financière :
- Maximum de 70 % des dépenses admissibles pour la réalisation du projet.
Dépenses admissibles :
Toutes les dépenses occasionnées par la réalisation du projet à l’exception…
- du déficit ou de la dette d’un organisme admissible;
- du renflouement d’un fonds de roulement;
- du financement d’un projet réalisé;
- des dépenses de fonctionnement, y compris les salaires, pour une période excédant trois (3) ans;
- du remboursement de dépenses admissibles déjà assumées par d’autres partenaires des secteurs publics, parapublics et privés.
Critères de sélection :
- Projets qui améliorent l’environnement immédiat de l’entreprise, incluant le financement d’études, d’activités, de diagnostics préalables ou de recours à des experts;
- Projets qui se situent en amont des projets d’investissement d’entreprises et, exceptionnellement, financement des projets eux-mêmes;
- Projets qui comportent pour la région un caractère novateur ou structurant;
- Projets qui génèrent un effet de levier sur la diversification et le développement à moyen terme de l’économie de la MRC de L’Érable et ce, en fonction de leurs caractéristiques, de leur potentiel et de leurs priorités;
- Projets qui génèrent un effet structurant sur la capacité de l’entreprise à faire face aux défis reliés à sa croissance.
Organismes admissibles :
- Organismes à but non lucratif incorporés;
- Municipalités, MRC de L’Érable ainsi que tous les organismes municipaux ou intermunicipaux relevant d’elles;
- Organismes des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux;
- Coopératives;
- Corporations privées à but lucratif.
Le CLD se réserve le droit d’effectuer tout changement sans préavis.
