Réglements de contrôle intérimaire

Les réglements de contrôle intérimaire dans la MRC de L’Érable

Lors d'une période vouée à la modification du schéma d'aménagement ou à sa révision, la MRC a le pouvoir d'exercer un contrôle intérimaire sur certains aspects de son territoire qui sont d'un enjeu majeur en ce qui concerne l'utilisation du sol, le lotissement ou les constructions. Ce pouvoir est exercé par le biais d'un réglement adopté par le conseil de la MRC.

Dans L'Érable, plusieurs réglements de contrôle intérimaire (RCI) sont actuellement en vigueur :

1. RCI no 242 visant le contrôle du déboisement, le blindage des bâtiments et les établissements à caractère érotique. Depuis son adoption, ce règlement a été bonifié par deux autres réglements, soit les réglements no 249 et 264 lesquels ne concernent que le déboisement;
2. RCI no 255 visant la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et également la cohabitation en zone agricole. Depuis son adoption, ce réglement a été bonifié par trois autres réglements, soit les réglements no 263, 265 et 275 lesquels traitent tantôt de rive, littoral et zone inondable, tantôt de cohabitation;
3. RCI no 270 visant l'encadrement des éoliennes. Depuis son adoption, ce réglement a été bonifié par l'entremise du RCI no 312. Une version harmonisée de ces deux réglements a également été créée.

Pour plus d'information au sujet du RCI no 242, communiquez avec David Proulx, ingénieur forestier, au 819 362-2333, poste 238 ou à l'adresse électronique suivante : dproulx@mrc-erable.qc.ca.

Pour plus d’information au sujet des RCI nos 255 et 270, communiquez avec Carl Plante, responsable du service de l'aménagement, au 819 362-2333, poste 264 ou à l’adresse électronique suivante : cplante@mrc-erable.qc.ca.