Les réglements de contrôle intérimaire dans la MRC de L’Érable
Lors d'une période vouée à la modification du schéma d'aménagement ou à sa révision, la MRC a le pouvoir d'exercer un contrôle intérimaire sur certains aspects de son territoire qui sont d'un enjeu majeur en ce qui concerne l'utilisation du sol, le lotissement ou les constructions. Ce pouvoir est exercé par le biais d'un réglement adopté par le conseil de la MRC.
Dans L'Érable, plusieurs réglements de contrôle intérimaire (RCI) sont actuellement en vigueur :
- RCI no 255 visant la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et également la cohabitation en zone agricole. Depuis son adoption, ce réglement a été bonifié par cinq autres réglements, lesquels traitent tantôt de rive, littoral et zone inondable, tantôt de cohabitation. Une version harmonisée de ces règlements est disponible, de même que les annexes correspondantes.
- RCI no 270 visant l'encadrement des éoliennes. Depuis son adoption, ce réglement a été bonifié par l'entremise du RCI no 312. Une version harmonisée de ces deux réglements a également été créée.
Pour plus d’information au sujet des RCI nos 255 et 270, communiquez avec Carl Plante, responsable du service de l'aménagement, au 819 362-2333, poste 264 ou à l’adresse électronique suivante : cplante@mrc-erable.qc.ca.