Règlements de contrôle intérimaire

Les règlements de contrôle intérimaire dans la MRC de L’Érable

Lors d'une période vouée à la modification du schéma d'aménagement ou à sa révision, la MRC a le pouvoir d'exercer un contrôle intérimaire sur certains aspects de son territoire qui sont d'un enjeu majeur en ce qui concerne l'utilisation du sol, le lotissement ou les constructions. Ce pouvoir est exercé par le biais d'un règlement adopté par le conseil de la MRC.

Dans L'Érable, plusieurs règlements de contrôle intérimaire (RCI) sont actuellement en vigueur : 

  1. RCI no 255 visant la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et également la cohabitation en zone agricole. Depuis son adoption, ce règlement a été bonifié par cinq autres règlements, lesquels traitent tantôt de rive, littoral et zone inondable, tantôt de cohabitation. Une version harmonisée de ces règlements est disponible, de même que les annexes correspondantes;
  2. RCI no 270 visant l'encadrement des éoliennes. Depuis son adoption, ce règlement a été bonifié par l'entremise de deux modifications, soit celle du règlement no 312 et celle du règlement no 332. Une version harmonisée de ces deux règlements a également été créée.

Notons que depuis que la MRC a un nouveau schéma d’aménagement et de développement en vigueur (novembre 2013), l’application de ces RCI est dans une période transitoire : en effet, les municipalités de la MRC disposent de deux années pour refondre l’ensemble de leur règlementation d’urbanisme et ainsi intégrer dans leur nouvelle réglementation, notamment, le contenu de ces RCI.

Pour plus d’information au sujet des RCI nos 255 et 270, communiquez avec Carl Plante, responsable du service de l'aménagement, au 819 362-2333, poste 1264 ou à l’adresse électronique suivante : cplante@mrc-erable.qc.ca.