Les règlements de contrôle intérimaire dans la MRC de L’Érable
Lors d'une période vouée à la modification du schéma d'aménagement ou à sa révision, la MRC a le pouvoir d'exercer un contrôle intérimaire sur certains aspects de son territoire qui sont d'un enjeu majeur en ce qui concerne l'utilisation du sol, le lotissement ou les constructions. Ce pouvoir est exercé par le biais d'un règlement adopté par le conseil de la MRC.
Dans L'Érable, plusieurs règlements de contrôle intérimaire (RCI) sont actuellement en vigueur :
- RCI no 255 visant la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et également la cohabitation en zone agricole. Depuis son adoption, ce règlement a été bonifié par cinq autres règlements, lesquels traitent tantôt de rive, littoral et zone inondable, tantôt de cohabitation. Une version harmonisée de ces règlements est disponible, de même que les annexes correspondantes;
- RCI no 270 visant l'encadrement des éoliennes. Depuis son adoption, ce règlement a été bonifié par l'entremise de deux modifications, soit celle du règlement no 312 et celle du règlement no 332. Une version harmonisée de ces deux règlements a également été créée.
Par ailleurs, le conseil de la MRC, lors de la séance tenue le 18 octobre 2023, a adopté le Règlement de contrôle intérimaire 371. Ce règlement permet de rendre rapidement applicable le projet pilote de la CPTAQ relatif à l’hébergement de travailleurs agricoles temporaires dans la zone agricole et d’habiliter les municipalités à délivrer, pour une demande d'autorisation à des fins d'usage non agricole visant un projet d'hébergement de travailleurs agricoles temporaires dans la zone agricole, un avis de conformité requis en vertu de l'article 58 LPTAA lors d'une demande d'autorisation à la CPTAQ.
Notons que depuis que la MRC a un nouveau schéma d’aménagement et de développement en vigueur (novembre 2013), l’application de ces RCI est dans une période transitoire : en effet, les municipalités de la MRC disposent de deux années pour refondre l’ensemble de leur règlementation d’urbanisme et ainsi intégrer dans leur nouvelle réglementation, notamment, le contenu de ces RCI.
Pour plus d’information au sujet des RCI nos 255 et 270, communiquez avec Yannick Faucher, directeur du service de gestion du territoire au 819 362-2333, poste 1291 ou à l’adresse électronique suivante : yfaucher@erable.ca.