L’aménagement du territoire : pour une parfaite harmonie entre l’humain et la nature
Le service de l'aménagement de la MRC coordonne les activités liées à la planification du territoire. Cette planification est assurée par le schéma d'aménagement et de développement révisé, qui indique les grandes orientations en matière d'aménagement et d'urbanisme pour le territoire des municipalités de la MRC. Le Plan de développement de la zone agricole (PDZA), qui porte principalement sur l’occupation du territoire agricole, oriente également les actions du service de l’aménagement.
Le service d’aménagement englobe également le service de géomatique offert par la MRC de L’Érable.
Le schéma d'aménagement, au cœur des activités de la MRC
Le schéma d’aménagement et de développement révisé est une des pièces maîtresses pour tout ce qui entoure le quotidien d'une municipalité régionale de comté. Il permet d'établir des consensus régionaux sur des questions telles que l'aménagement du territoire agricole, la gestion de la forêt privée, le développement urbain et la limitation de son étalement, mais aussi sur des préoccupations générales telles que celles relatives à l'environnement. Il permet également de faire le pont entre les projets gouvernementaux et les préoccupations et les projets des municipalités.
Dans les faits, le schéma est :
- un outil de connaissances qui renseigne sur les principales caractéristiques physiques et socioéconomiques du territoire;
- un outil de concertation qui reflète les conciliations intermunicipales et la concertation, atteintes à l'intérieur des balises gouvernementales;
- un outil de mise en œuvre qui enchâsse les projets à caractère territorial à réaliser dans les années à venir.
Avant tout, il s'agit d'un outil de planification contenant notamment…
- les grandes orientations d'aménagement (ex. : freiner l'étalement urbain);
- les grandes affectations du territoire (ex. : affectation récréotouristique);
- les zones de contraintes à l'aménagement (ex. : les zones inondables);
- les territoires et zones d'intérêt particuliers (ex. : une chute, un habitat faunique, un site historique);
- l'organisation du transport, les équipements et les infrastructures (ex. : un parc linéaire);
- un document complémentaire dans lequel figure des normes à respecter à l'échelle de la MRC par les municipalités (ex. : normes sur le déboisement);
- un plan d'action qui prévoit la mise en œuvre du schéma.
Ferme 59 - bilan de l'expérience pilote
La MRC de L'Érable a mené une longue négociation (2011 à 2017) préalable à la mise sur pied d'un nouveau modèle d'occupation de sa zone agricole basé sur une stratégie d’occupation territoriale. Cette « nouvelle façon de faire de l'agriculture » représentait un élément pivot et distinctif du plan de développement de la zone agricole (PDZA) de la MRC de L’Érable.
L’autorisation de construire une résidence en zone agricole conditionnelle à un projet agricole à temps partiel avait été rendue par la CPTAQ le 6 février 2017.
- Décision à portée collective
prise par la CPTAQ en vertu de l’article 59 de la LPTAA
(décision no 373898)
A la suite de l'expérience pilote d'une durée de cinq ans (2017 à 2022), un rapport a été dressé afin de réaliser un bilan final. Le rapport présente le parcours de la mise en place du modèle innovant d’occupation du territoire agricole, la synthèse des projets réalisés (26), l'évaluation sur le plan socioéconomique de même qu'un diagnostic de l’expérience pilote et des recommandations en vue de sa pérennisation.
- Bilan final de l'expérience pilote
de la décision à portée collective en vertu de l'article 59 LPTAA - résidences associées à des activités agricoles
Consultation du schéma d'aménagement et de développement révisé
Vous pouvez consulter les différents documents du schéma d'aménagement et de développement révisé en cliquant sur ce lien.
L'interprétation du contenu de ces documents devrait toutefois être validée par la MRC de L'Érable.
Reddition de comptes du régime transitoire
- Bilan 2024 (PDF)
- Bilan 2023 (PDF)
- Bilan 2022 (PDF)
Le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations force les municipalités et les MRC à effectuer une reddition de comptes concernant l’application du Régime d’autorisation municipale pour les activités réalisées dans les milieux hydriques.
Les municipalités doivent tenir un registre des autorisations délivrées en vertu du régime transitoire et transmettre à la MRC les renseignements portant sur ces autorisations.
La MRC de L'Érable publie annuellement (pour une durée de cinq ans) le bilan annuel au 31 mars.
Pour plus d’information sur le régime transitoire : site Web du gouvernement du Québec.