Développement économique de L’Érable a été mandaté pour gérer le Fonds d'aide d’urgence pour les PME de la MRC de L’Érable.
L’objectif principal est de soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités pour un montant inférieur à 50 000 $.
AIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE :
- Prêt jusqu’à concurrence de 50 000 $ (maximum) par entreprise. Les entreprises admissibles au volet Aide aux entreprises en région en alerte maximale (AERAM) pourront voir convertir en pardon de prêt l’équivalent de 80 % de leur prêt octroyé dans le cadre du PAUPME. Une bonification pour la reprise des activités est disponible pour les entreprise admissibles à l’AERAM.
Pour de l'information détaillée, il est possible de consulter le LIEN (clic).
- Dans le cadre de l’AERAM, 100 % des frais fixes admissibles pourront faire l’objet du pardon de prêt, avec une limite de 15 000 $ par mois et de 80 % du prêt total.
- Taux d’intérêt fixé à 3 %.
- Un moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts applicable sur tous les contrats de prêt.
- Un amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement, devra être prévu.
- Exceptionnellement, l’amortissement pourrait aller jusqu’à 60 mois, excluant le moratoire de remboursement.
ENTREPRISES ADMISSIBLES :
- Les entreprises de tous les secteurs d’activité.
- Les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales.
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ :
- Être en activité au Québec depuis au moins un an.
- Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Être fermée temporairement ou susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture.
- Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses opérations.
- Pouvoir démontrer le lien entre ses problématiques financières ou opérationnelles et la pandémie de la COVID-19.
DOCUMENTS À FOURNIR :
- Formulaire de demande dûment rempli et signé
- États financiers annuels des trois dernières années
- États financiers intérimaires des trois derniers mois avec le comparable avec l’année précédante
- Budget de caisse sur 12 mois
- Liste des frais fixes avec pièces justificatives
- Pour les restaurateurs, dans le cas des denrées périssables, une preuve que la commande a été passée entre le 15 et le 30 décembre 2021 ou le bon de livraison datant du 22 décembre 2021 au 7 janvier 2022 dans le cas des commandes automatisées.
- Pièces justificative acceptées concernant l’obtention des aides fédérales : Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA), Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT).
N.B. Notre équipe est disponible pour vous aider, en vous fournissant outils et conseils personnalisés.
ÉTAPES POUR COMPLÉTER UNE DEMANDE :
- Complétez le formulaire suivant : Aide d'urgence aux PME
- Envoyez vos documents à l’attention de Pierre-Marc Choinière à l’adresse courriel : pmchoiniere@erable.ca
BESOIN D'INFORMATION?
Pierre-Marc Choinière
Conseiller aux entreprises
Développement économique de L’Érable (MRC)
819 362-2333, poste 1224
pmchoiniere@erable.ca