RCI

Annexe 10 du RCI 255, concernant les secteurs sensibles à la cohabitation en regard des élevages porcins.

Annexe 9 du RCI 255, concernant la zone d'intérêt du projet de conservation de la Grande tourbière de Villeroy.

Annexe 8 du RCI 255, concernant l'aire d'affection agricole sensible.

Annexe 7 du RCI 255, concernant les critères d'admissibilité d'une demande de dérogation en zone inondable.

Annexe 6 du RCI 255, concernant les mesures d'immunisation applicables aux constructions, ouvrages et travaux réalisés dans une zone inondable.

Annexe 5 du RCI 255, concernant les plans de la zone inondable établie par la Convention Canada-Québec et par la MRC de L'Érable.

Annexe 4 du RCI 255, concernant les plans des périmètres de protection autour des prises d'eau potable communautaires.

Annexe 3 du RCI 255, concernant les plans des périmètres de cohabitation.

Annexe 2 du RCI 255, concernant les paramètres pour la détermination des distances séparatrices relatifs à la gestion des odeurs en zone agricole.

Annexe au RCI 255, concernant le rayon requis dans le cadre d'une demande de permis ou de certification concernant une unité d'élevage qui affecte les distances séparatrices.