Règlement

Règlement régional sur l'abattage d'arbres qui vient remplacer le règlement de contrôle intérimaire numéro 242. Adopté le 9 mai 2012, entré en vigueur le 22 juin 2012.

Règlement numéro 320 modifiant le règlement numéro 304 et concernant la sécurité incendie sur le territoire desservi par le Service de sécurité incendie régional de L'Érable (SSIRÉ).

Règlement entérinant la création du Service de sécurité incendie régional de l'Érable (SSIRÉ), et modifiant le règlement 262.