Règlement numéro 304 (harmonisé)
Règlement no 304, abrogeant les règlements nos 262, 274, 287 et 299, concernant le Service de sécurité incendie régional de l'Érable. Dernière modification le 9 mai 2012.
Règlement no 304, abrogeant les règlements nos 262, 274, 287 et 299, concernant le Service de sécurité incendie régional de l'Érable. Dernière modification le 9 mai 2012.
Règlement numéro 320 modifiant le règlement numéro 304 et concernant la sécurité incendie sur le territoire desservi par le Service de sécurité incendie régional de L'Érable (SSIRÉ).
Règlement entérinant la création du Service de sécurité incendie régional de l'Érable (SSIRÉ), et modifiant le règlement 262.
Afin de se conformer aux orientations ministérielles afin d'améliorer l'efficacité des services incendie et d'offrir à la population une couverture de protection optimale, la MRC de L'Érable a adopté, le 10 septembre 2008, son schéma de couverture de risques.