Règlement

Règlement no 350 modifiant le règlement no 326 relatif au Code de déontologie des employés de la MRC

Règlement no 342 - Diverses modifications au schéma d'aménagement et de développement (révisé) de la MRC de L'Érable

Diverses modifications au schéma d'aménagement et de développement (révisé) de la MRC de L'Érable

Diverses modifications au schéma d'aménagement et de développement (révisé) de la MRC de L'Érable.

Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire No 270 de la MRC de L'Érable

Règlement no 329 modifiant le règlement no 297 portant sur la constitution d’un fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

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Règlement adopté lors de la séance ordinaire du conseil des maires du 28 novembre 2012, conformément à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale du gouvernement d Québec.

Règlement déclarant la compétence de la MRC de L'Érable en matière de transport collectif. Adopté le 10 octobre 2012, en vigueur depuis le 31 octobre 2012.

Règlement déclarant la compétence de la MRC de L'Érable en matière de transport adapté. Adopté le 10 octobre 2012, en vigueur depuis le 31 octobre 2012.

Règlement no 304, abrogeant les règlements nos 262, 274, 287 et 299, concernant le Service de sécurité incendie régional de l'Érable. Dernière modification le 9 mai 2012.