Fonds local de solidarité

Fonds local de solidarité (FLS)

Le Fonds local de solidarité (FLS) consiste en une aide technique et financière destinée aux entreprises en démarrage, en expansion ou en consolidation (volet général).

VOLET GÉNÉRAL

Critères de sélection :

  • Entreprises ciblées : commerces, services, entreprises manufacturières, entreprises d'économie sociale et entreprises agricoles. (Seul le FLS pourra être sollicité dans le cadre des projets à temps partiel de développement de la zone agricole - PDZA - provenant des secteurs agricoles, agroalimentaires, agrotouristiques ou forestiers qui seront en lien avec le développement de la zone agricole);
  • Viabilité et rentabilité du projet;
  • Impacts économiques du projet;

Aide financière accordée :

  • De 1 000 $ à 100 000 $ (Le montant maximal des investissements effectués par le FLS dans le cadre des projets à temps partiel en lien avec le développement de la zone agricole (PDZA) sera de 50 000 $. Ce montant ne pouvant exéder 50 % des dépenses admissibles.);
  • Taux préférentiel majoré d'une prime de risque (3 % à 6 %);
  • Période de remboursement variant de 36 à 72 mois.

Dépenses admissibles :

  • Fonds de roulement en tout temps, terrain, bâtisse, équipement, matériel roulant, frais d'incorporation, etc. (les dépenses d'achalandage sont exclues);
  • Frais de commercialisation;
  • Frais de développement de nouveaux produits;
  • Acquisition de technologies de logiciels et de brevets (les activités de recherche et de développement sont exclues).

Documents à fournir :

  • Plan d'affaires;
  • Prévisions financières sur trois ans;
  • Autres documents pertinents.