Fonds agroalimentaire de L'Érable

Fonds agroalimentaire de L'Érable (FAÉ)

Réserve de 100 000 $ dédiée au développement agroalimentaire sur le territoire de la MRC de L’Érable pour une durée de 5 ans à compter de juin 2014.

POLITIQUE D'ATTRIBUTION

PROJETS ADMISSIBLES :

  • Les projets en lien avec les orientations du PDZA de la MRC de L’Érable;
  • Le fonds s’adresse prioritairement au soutien de projets agroalimentaires collectifs;
  • Les projets avec des retombées économiques, sociales ou culturelles importantes pour l’agroalimentaire du territoire de la MRC de L’Érable.

PROMOTEURS ADMISSIBLES :

  • Tous types d’organisations, de comités, de regroupements ou d’associations qui soutiennent un projet admissible;
  • Le fonds pourra soutenir une entreprise individuelle participant à un projet collectif.

MODALITÉS ET CRITÈRES :

  • Un dossier de candidature du projet devra être déposé au conseiller agroalimentaire de Développement économique de L'Érable;
  • Le soutien financier consenti devra servir de levier dans le cadre du projet;
  • Le projet devra être évalué par un comité de sélection;
  • Le projet devra se réaliser sur le territoire de la MRC de L’Érable;
  • Le projet devra être recommandé par le comité stratégique agroalimentaire-forêt de L’Érable et être entériné par Développement économique de L’Érable par la suite.

AUTRES MODALITÉS :

En acceptant l’offre d’aide financière, le promoteur du projet s’engage :

  • À fournir un suivi du projet durant sa réalisation et par la suite le bilan des résultats du projet dans un délai de 3 mois après la fin du projet.
  • Il s’engage aussi à offrir une visibilité à Développement économique de L’Érable par le fonds agroalimentaire de L’Érable (FAÉ) pour toute la durée du projet.

DÉPENSES ADMISSIBLES : 

  • Les dépenses en lien avec la coordination du projet;
  • L’achat ou la location de matériaux et d’équipements pour sa réalisation;
  • Les dépenses en lien avec la promotion et la publicité entourant le projet;
  • L’aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement d’un organisme, au financement de sa dette actuelle ou future ou au financement d’un projet déjà réalisé.

NATURE DE L'AIDE :

  • Le soutien financier consenti en provenance du fonds agroalimentaire de L’Érable (FAÉ) prendra la forme d’une aide financière non remboursable.
     

DÉTERMINATION DE L'AIDE FINANCIÈRE : 

  • L’aide financière consentie devra représenter un investissement maximal de 50 % du coût total du projet jusqu’à concurrence de 5 000 $ maximum par projet;
  • Exceptionnellement, après recommandation du comité de sélection, un projet ayant de très grandes retombées pourrait obtenir un soutien majoré;
  • Le comité n’est pas dans l’obligation d’octroyer le montant maximum admissible pour un projet.

DOCUMENTS À PRÉSENTER : 

Le dossier de candidature devra inclure :

  • La description du projet;
  • Les partenaires du projet;
  • La description des retombées anticipées du projet sur le territoire de la MRC;
  • Le plan de financement du projet;
  • Le lien avec le plan de développement de la zone agricole de la MRC;
  • Le porteur du projet devra s’engager à fournir un bilan des résultats du projet.

PROCESSUS DE SÉLECTION :

  • Dépôt du dossier de candidature au comité de sélection;
  • Évaluation de la pertinence du projet;
  • Évaluation et acceptation du montant de l’aide accordée par le comité stratégique agroalimentaire-forêt de L’Érable;
  • Dépôt du projet auprès de Développement économique de L’Érable pour entériner la recommandation.

COMPOSITION DU COMITÉ DE SÉLECTION :

  • Trois membres du comité stratégique agroalimentaire forêt de L’Érable;
  • Le conseiller au développement agroalimentaire de Développement économique de L’Érable.