Gestion des contrats et appels d'offres
Gestion des contrats et appels d'offres
Cette politique fait suite à l’adoption par le gouvernement du Québec du projet de loi 131, concernant le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux. Le CLD de l’Érable avait l’obligation d’adopter une politique de gestion contractuelle au plus tard le 1er décembre 2011.