Accès à l'information

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La MRC de L’Érable est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, c. A-2.1) et, de ce fait, est soumise au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (RRQ, c. A-2.1, r.0.2).

Pour toute demande d'accès à l'information, vous pouvez communiquer avec Me Simon Moffatt-Fréchette, greffier, au 819 362-2333, poste 1262, ou à l'adresse électronique suivante : smoffatt-frechette@erable.ca