Avis publics

Nouvelles modalités de publication des avis publics
4 décembre 2018

Le projet de loi 122 permet dorénavant aux municipalités d’édicter leurs façons de faire concernant la publication des avis publics. Puisque la MRC n’a plus l’obligation de publier ses avis publics dans un journal, elle privilégie le recours à son site web et au babillard extérieur de son centre administratif. À cet effet, un règlement portant le numéro 358 a été adopté par le conseil de la MRC le 28 novembre 2018.

La MRC de L'Érable est heureuse de donner à la population la possibilité de consulter en ligne les avis publics qu'elle diffuse en lien avec l'exercice de ses compétences. Ces avis figurent également sur le babillard extérieur du centre administratif de la MRC, au 1783 avenue Saint-Edouard, à Plessisville.

Avis public - Dépôt du rapport financier 2021 et du rapport du vérificateur externe

Avis public - Vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes

Avis public - Assemblée générale annuelle du Parc linéaire des Bois-Francs

Avis public - Modification du calendrier 2022 des séances ordinaires du comité administratif de la MRC

Avis public - Calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil de la MRC

Avis public - Calendrier 2022 des séances ordinaires du comité administratif de la MRC

Avis public - Adoption du Règlement 367 concernant les prévisions budgétaires 2022

Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 366 modifiant le règlement 355 sur la gestion contractuelle

Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 361 modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé

Avis public - Adoption du Règlement 361 modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé

Avis public - Adoption du Règlement d'emprunt numéro 363 - Acquisition d'un système de radiocommunication

Adoption du règlement relatif au traitement des élus de la MRC de L'Érable - Entrée en vigueur

Adoption du règlement no 359 modifiant le règlement no 350 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de L'Érable

Adoption du règlement numéro 358 déterminant les modes de publication des avis publics de la MRC de L'Érable