Avis publics

Nouvelles modalités de publication des avis publics
4 décembre 2018

Le projet de loi 122 permet dorénavant aux municipalités d’édicter leurs façons de faire concernant la publication des avis publics. Puisque la MRC n’a plus l’obligation de publier ses avis publics dans un journal, elle privilégie le recours à son site web. À cet effet, un règlement portant le numéro 358 a été adopté par le conseil de la MRC le 28 novembre 2018.

La MRC de L'Érable est heureuse de donner à la population la possibilité de consulter en ligne les avis publics qu'elle diffuse en lien avec l'exercice de ses compétences. Ces avis figurent également sur le babillard du centre administratif de la MRC, au 1275 avenue Saint-Edouard, à Plessisville.

Avis public - Adoption du Règlement numéro 378 concernant les prévisions budgétaires 2025

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 377 encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire du parc régional des Grandes-Coulées de la MRC

Avis public - Calendrier 2025 des séances du conseil de la MRC

Avis public - Calendrier 2025 des séances du comité administratif

Appel d'offres - Gestion des plastiques agricoles

Appel d'offres - Matières recyclables 

Avis public - Adoption du Règlement numéro 376 modifiant le règlement numéro 306 déterminant l'emplacement du Parc régional des Grandes-Coulées

Avis public - Assemblée de consultation publique le 14 août - Schéma de couverture de risques en sécurité incendie

Avis public - Transport collectif et adapté - Nouvelle grille tarifaire à compter du 1er août 2024

Avis public - Dépôt du rapport financier 2023 et du rapport du vérificateur externe

Avis public - Immeuble vendu lors de la vente à l'enchère publique le 5 juin 2024

Avis public - Séances du conseil et du comité administratif - Changement de lieu

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 375 modifiant le 304 concernant le SSIRÉ

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement d'emprunt 374 - Financement de la participation financière de la MRC au projet éolien Broughton

Avis public - Changement d'heure des séances du conseil de la MRC

Avis public - Vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement de contrôle intérimaire 371 / Projet pilote pour l'hébergement de travailleurs agricoles temporaires dans la zone agricole

Avis public - Adoption du Règlement 373 concernant les prévisions budgétaires 2024

Avis public - Calendrier 2024 des séances du conseil de la MRC

Avis public - Calendrier 2024 des séances du comité administratif

Avis public - Entrée en vigueur du Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de L'Érable 2023-2030

Appel d’offres – Service de transport collectif et adapté sur le territoire de la MRC de L’Érable 

Appel d’offres – Services pour la gestion des matières recyclables 

Avis public résolution de contrôle intérimaire numéro 2023-08-251 relativement à un projet pilote pour l’hébergement de travailleurs agricoles temporaires dans la zone agricole

Appel d'offres public - Transport

Avis public - Dépôt du rapport financier 2022 et du rapport du vérificateur externe

Appels d'offres public - Plastiques agricoles

Appel d'offres public - Fabrication et installation de deux (2) unités d’hébergement

Avis public - Règlement d'emprunt 368 - Financement du nouveau centre administratif

Avis public - Règlement d'emprunt 369 - Projets du Parc régional des Grandes-Coulées

Avis public - Fabrication et installation de trois (3) unités d'hébergement

Avis public - Transport collectif et adapté - Nouveaux tarifs 2023

Appel d'offres public - Contrôle qualitatif de matériaux pour la construction du nouveau centre administratif

Avis public - Gestion des déchets

Avis public - Gestion des matières recyclables

Avis public - Gestion des plastiques agricoles

Avis public - Assemblée de consultation publique du projet de plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de L'Érable 2023-2030

Appel d'offres public - Construction du nouveau centre administratif de la MRC de L’Érable

Appel d'offres public - Mises à jour du plan d'intervention en infrastructures routières locales (PI)

Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 366 modifiant le règlement 355 sur la gestion contractuelle

Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 361 modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé

Adoption du règlement relatif au traitement des élus de la MRC de L'Érable - Entrée en vigueur

Adoption du règlement no 359 modifiant le règlement no 350 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de L'Érable

Adoption du règlement numéro 358 déterminant les modes de publication des avis publics de la MRC de L'Érable