Nouvelles modalités de publication des avis publics Le projet de loi 122 permet dorénavant aux municipalités d’édicter leurs façons de faire concernant la publication des avis publics. Puisque la MRC n’a plus l’obligation de publier ses avis publics dans un journal, elle privilégie le recours à son site web et au babillard extérieur de son centre administratif. À cet effet, un règlement portant le numéro 358 a été adopté par le conseil de la MRC le 28 novembre 2018. |
La MRC de L'Érable est heureuse de donner à la population la possibilité de consulter en ligne les avis publics qu'elle diffuse en lien avec l'exercice de ses compétences. Ces avis figurent également sur le babillard extérieur du centre administratif de la MRC, au 1783 avenue Saint-Edouard, à Plessisville.
Avis public - Calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil de la MRC
Avis public - Calendrier 2022 des séances ordinaires du comité administratif de la MRC
Avis public - Vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes LA VENTE À L’ENCHÈRE PUBLIQUE EST ANNULÉE PUISQUE TOUS LES DOSSIERS ONT ÉTÉ RÉGLÉS.
Avis public - Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil de la MRC
Avis public - Tenue des séances du conseil de la MRC
Avis public - Vente de biens et de véhicules
Avis public - Séances ordinaires du conseil - Octobre et novembre - Lieu
Avis public - Tenue de la vente à l'enchère publique des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Avis public - Séance du conseil du 16 septembre 2020 - Heure et lieu
Avis public - Séance du conseil du 19 août 2020 – Changement de l’endroit
Avis public - Dépôt du rapport financier 2019
Avis public - Report de la vente à l'enchère publique des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Avis public - Séance du conseil du mois de mai 2020 - Modification
Avis public - Vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes 2020
Avis public d'appel d'offres 2020-01-03/Système de radiocommunication (SSIRÉ)
Avis public modifiant le calendrier 2020 des séances du conseil de la MRC
Élaboration d'une stratégie de développement économique pour la région du Centre-du-Québec
Modification de l'heure d'une séance extraordinaire du conseil
Calendrier des séances du conseil pour l'année 2020
Adoption des prévisions budgétaires 2020
Séance extraordinaire du conseil - 11 décembre 2019
Séance extraodinaire du conseil - 10 juillet 2019
Dépôt du rapport financier 2018 et du rapport du vérificateur externe
Adoption du règlement relatif au traitement des élus de la MRC de L'Érable - Entrée en vigueur
Projet de règlement no 360 relatif au traitement des élus de la MRC de L'Érable et abrogeant les règlements nos 260 et 300
Adoption du règlement no 359 modifiant le règlement no 350 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de L'Érable
Demande publique de soumissions - Fourniture de services de transport de personnes par autobus adapté
Nouvelle grille tarifaire en transport collectif et adapté (tarifs en vigueur le 1er décembre 2018)