Accès à l'information
La MRC de L’Érable est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, c. A-2.1) et, de ce fait, est soumise au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (RRQ, c. A-2.1, r.0.2).
Le demandeur ou la demanderesse peut solliciter l’assistance de la personne responsable de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels pour comprendre la teneur de la décision rendue par celui-ci.
Pour toute demande d'accès à l'information, vous pouvez communiquer avec la greffière, Vanessa Richer, au 819 362-2333, poste 1262 ou à l'adresse électronique suivante : vricher@erable.ca.