Évaluation foncière : pour un portrait précis et fidèle de chaque municipalité
La MRC est responsable de la confection et de la mise à jour des rôles d'évaluation de toutes les municipalités de la MRC. L'ensemble du rôle d'évaluation sert à la taxation municipale et scolaire. Cet outil fournit également de nombreux renseignements relatifs aux propriétés de chaque municipalité, telles que le nombre d'unités d'évaluation, de logements, d'industries, de commerces, etc.
Pour bien démystifier ce que constitue l’évaluation foncière, de la documentation supplémentaire a été produite par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Elle présente l’essentiel du système québécois d’évaluation foncière servant à établir la valeur foncière d'une propriété et répond à la question la plus souvent posée : À quoi sert l’évaluation foncière municipale?
Rôle d'évaluation : des réponses aux principales questions
Le ministère propose également le document Rôle d'évaluation foncière et son contenu à l'intention des citoyens. Cet outil d'information explique et vulgarise le rôle et son contenu. Beaucoup de réponses aux demandes d'information les plus courantes des citoyens portant, entre autres, sur les caractéristiques d'un terrain ou d'un bâtiment, l'aspect fiscal, les catégories, les classes d'immeubles sont abordées.
Demande de révision
La MRC a également la responsabilité de recevoir les demandes de révision. Pour faire réviser l’évaluation de votre propriété, vous devez remplir le formulaire de demande de révision prévu à cet effet. Ce dernier est disponible en format papier au bureau de la MRC ou en format électronique dans la section située sur la droite de cette page (imprimez le formulaire en format lettre - 8,5 po x 11 po).
Les demandes de révision doivent être déposées au bureau de la MRC avant le 1er mai suivant le dépôt du rôle de votre municipalité (15 septembre) ou dans les 60 jours suivant la réception d'un avis de modification. Des frais sont exigibles pour déposer une demande et ils sont établis selon la valeur de la propriété.
Mise à jour dossier d'évaluation - nouvelles procédures en lien avec la COVID-19
Le Service d’évaluation de la MRC de L’Érable doit procéder à la mise à jour du dossier d’évaluation foncière de votre propriété, conformément aux dispositions de l’article 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale.
Compte tenu du contexte actuel attribuable à la COVID-19, nous avons, dans un souci de prévention, établi de nouvelles procédures pour les employés en contact avec les citoyens, dont ceux du Service d’évaluation. À cet effet, nous sollicitons votre collaboration pour mettre à jour les renseignements apparaissant au dossier de votre propriété.
Nous vous invitons donc à remplir le formulaire ci-joint (dans la marge de droite) dans les 30 jours suivant la date de réception et à nous le retourner par courriel à l’adresse suivante : nferland@erable.ca
- Formulaire d'auto-évaluation résidentiel (cliquez)
Pour que votre dossier soit complet et ne nécessite aucune visite de nos inspecteurs avant une période de 9 ans, conformément aux directives de l’Ordre des Évaluateurs agréés du Québec, nous vous prions de nous acheminer également des photographies (vue intérieure) des salles de bains, de la cuisine, des escaliers et des foyers.
Rôle d'évaluation en ligne
Les municipalités de la MRC de L'Érable offrent désormais un service en ligne gratuit qui permet aux internautes de consulter le rôle d'évaluation foncière pour une propriété donnée. Voici les liens vers ce service en ligne :
Municipalité de Saint-Ferdinand
Municipalité de Sainte-Sophie-d'Halifax
Municipalité de Saint-Pierre-Baptiste
Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes
Le rôle Web est administré de manière indépendante par chacune des municipalités de la MRC. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez donc communiquer directement avec votre bureau municipal.