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Inspection et permis

Cinq municipalités — Inverness, Laurierville, Saint-Pierre-Baptiste, Sainte-Sophie-d’Halifax et Villeroy — utilisent le service d’inspection municipale offert par la MRC.

Elles délèguent ainsi à la MRC l’application de leurs règlements de zonage, de lotissement et de construction. Voici quelques exemples de projet nécessitant une demande de permis : 

  • Construction
  • Rénovation
  • Installation septique et puits
  • Agrandissement
  • Etc.

Un citoyen résidant dans l’une de ces municipalités peut faire une demande de permis en suivant les étapes suivantes :

1. Remplir et soumettre le formulaire disponible ici-bas

L’inspecteur en urbanisme responsable des demandes pour votre municipalité le recevra directement par courriel. Si nécessaire, ce dernier communiquera avec vous par courriel ou par téléphone pour obtenir des renseignements supplémentaires. En tout temps, vous pouvez communiquer avec l’inspecteur de votre municipalité.

  • Pour Villeroy, Sainte-Sophie-d’Halifax et Saint-Pierre-Baptiste : Aldric Ntsandi-Akendengue – [email protected]
  • Pour Inverness et Laurierville : Amélie Langlois – [email protected]

2. Réception du permis

Une fois votre demande traitée, le permis vous sera transmis par courriel.

3. Facturation

La facture sera acheminée par la poste ou par courriel. Les modalités de paiement seront précisées.

Renseignements Amélie Langlois Inspectrice principale en urbanisme
Renseignements Aldric Herbert Ntsandi-Akendengue Inspecteur en urbanisme

Formulaire pour l'obtention d'un permis

Identification du requérant

Emplacement concerné par la demande

Identification du propriétaire

Veuillez joindre une procuration signée par le propriétaire vous autorisant à effectuer cette demande.

Cliquez pour téléverser vos fichiers

Nature de la demande

Description du bâtiment

Précisez l'unité de mesure (mètre = m / pied = pi)

Précisez l'unité de mesure (mètre = m / pied = pi)

Précisez l'unité de mesure (mètre = m / pied = pi)

Précisez l'unité de mesure (mètre = m / pied = pi)

Description du bâtiment

Précisez l'unité de mesure (mètre = m / pied = pi)

Précisez l'unité de mesure (mètre = m / pied = pi)

Description du bâtiment

Description du bâtiment

Précisez l'unité de mesure (mètre = m / pied = pi)

Précisez l'unité de mesure (mètre = m / pied = pi)

Précise l'unité de mesure (mètre = m / pied = pi)

(si applicable)

Description de l'enseigne

(cour avant, mur, etc.)

Précisez l'unité de mesure (mètre = m / pied = pi / pouce = po)

Responsable de la création de l’enseigne

(saisonnière, annuelle, etc.)

Description du bâtiment

Précisez l'unité de mesure (mètre = m / pied = pi)

Description de l'installation sanitaire

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Informations sur le numéro civique

Description du bâtiment

Précisez l'unité de mesure

Description de la piscine

Précisez l'unité de mesure.

Précisez l'unité de mesure (mètre = m / pied = pi)

Précisez l'unité de mesure (mètre = m / pied = pi)

(ex : cour arrière)

Description des travaux

(sous-sol, rez-de-chaussée ou étage)

(salon, cuisine, chambre, etc.)

(ex : galerie, isolation, etc.)

Description des travaux

Description du puits

Calendrier et coût des travaux

Veuillez noter que des documents supplémentaires pourraient vous être demandés par la MRC ou votre municipalité.

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Consentement et signature

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