Politique de confidentialité

Un renseignement personnel peut, à lui seul ou avec d’autres informations, permettre de vous identifier, de vous localiser ou d’entrer en contact avec vous.

Par exemple, le nom d’une personne n’est pas un renseignement personnel, sauf lorsqu’il est mentionné avec un autre renseignement qui la concerne ou lorsque sa seule mention révélerait un renseignement personnel concernant cette personne.

La collecte des renseignements par la MRC s’effectue en toute transparence avec le consentement libre et éclairé de l’utilisateur et uniquement dans les cas où les renseignements recueillis sont nécessaires pour fournir le service désiré.

Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous :

• Remplissez un formulaire sur notre site internet et plateforme connexe ;
• Répondez à un sondage ou participez à une consultation publique de la MRC de L’Érable
• Communiquez avec un membre de l’administration par courriel ou par téléphone
• Soumettez votre candidature pour un emploi à la MRC de L’Érable
• Inscrivez aux activités culturelles ou de loisirs de la MRC de L’Érable
• Faites une demande de service à toutes les unités de la MRC de L’Érable.

En respect des lois applicables, lorsque la MRC de L’Érable recueille des renseignements personnels et confidentiels, celle-ci indique clairement les fins pour lesquelles ils sont recueillis et demande le consentement de l’utilisateur pour en faire usage. La MRC devra obtenir un nouveau consentement pour utiliser à d’autres fins des renseignements déjà recueillis.

Certains services ou activités de la MRC peuvent s’adresser aux personnes mineures. Dans ce cas, la collecte des renseignements personnels se fait avec le consentement des parents ou du représentant de l’enfant.

La collecte s’effectue notamment par l’entremise de formulaires, des site web1, d’entretiens téléphoniques ou de sondages d’opinion.

En bref, nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour offrir nos services municipaux. Ainsi, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

De manière générale, nous devons parfois utiliser vos renseignements personnels pour :

• Respecter nos obligations légales;
• Prévenir les cybermenaces et les fraudes;
• Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes;
• Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres;
• Collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou d’enquêtes.

Dans certaines circonstances, nous faisons appel à des fournisseurs pour nous aider à vous servir. Avant de leur communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour que ceux-ci s’engagent à respecter cette politique.

Nous hébergeons et traitons vos renseignements personnels au Québec. Dans certaines circonstances, ils peuvent être hébergés à l’extérieur du Québec, là où nous engageons des fournisseurs de services tiers, notamment en Europe et États-Unis.

Vos renseignements personnels pourraient être communiqués dans des pays autres que votre pays de résidence, lesquels peuvent avoir des règles de protection des renseignements personnels différentes. Ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et peuvent faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de la réglementation du pays en question.

Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régis par cette politique et les lois québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans cette politique, pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et conclure des ententes avec nos clients ou partenaires.

Nous supprimons les renseignements personnels obsolètes ou inutiles, par exemple, si vous nous indiquez que vous cessez d’utiliser définitivement nos services. Vous pouvez en tout temps demander la rectification ou la suppression de renseignements en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Autrement, les renseignements personnels sont conservés selon les règles établies par le calendrier de conservation adopté par la MRC de L’Érable.

Nous utilisons des témoins sur nos Sites pour qu’il fonctionne comme prévu, pour recueillir des consentements requis en vertu des lois applicables, analyser le rendement de nos Sites et sécuriser

ces derniers et pour recueillir de l’information concernant votre utilisation de nos Sites (par exemple, les pages que vous consultez le plus souvent et les messages d’erreur que vous pourriez recevoir). Les témoins sont aussi utiles pour détecter les bogues et les erreurs. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins dans votre navigateur; cependant, si vous décidez de refuser tous les témoins (comme les témoins essentiels ou fonctionnels), vous pourriez ne pas être en mesure de profiter pleinement de notre Site. Malgré cela, vous pouvez choisir de désactiver les témoins en tout temps dans votre navigateur.

Les préférences en matière de témoins doivent être configurées pour chaque navigateur Internet. Vous avez généralement plusieurs façons de gérer les témoins, notamment : autoriser ou interdire entièrement les témoins, supprimer des témoins précis qui ont déjà été sauvegardés par le navigateur, empêcher certains sites Internet d’envoyer des témoins à votre ordinateur ou bloquer les témoins tiers (lorsque vous parcourez un site Internet, des témoins sont envoyés à votre ordinateur par un autre site Internet).

Les services proposés sur ce site s’appuient sur des fichiers témoins (cookies) édités par la MRC de L’Érable et des tiers. Ceux-ci servent à personnaliser votre expérience de navigation en vous proposant des contenus adaptés à vos centres d’intérêt et à suivre votre navigation afin de réaliser des segments d’audience et d’établir des statistiques de marketing. Ces fichiers témoins sont déposés dans vos appareils et lus uniquement si vous donnez votre accord. Vous pouvez choisir de les accepter ou de les refuser globalement pour l’ensemble du site ou personnaliser vos préférences ci-dessous. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

Mesures

Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons, notamment pour prévenir les accès non autorisés.

En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, nous avons élaboré un plan. Il prévoit que nous aviserons les autorités et les personnes concernées lorsqu’un tel incident présente un risque de préjudice sérieux et que nous mettrons en place des mesures pour limiter les conséquences négatives.

Limitation des accès

Seul le personnel autorisé et qualifié ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de ses fonctions y a accès.

Avertissement

Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse indiquée dans la section « Comment nous contactez? » ci-bas.

Le remarketing est utilisé dans la réalisation de campagnes publicitaires visant à cibler les intérêts des utilisateurs où des fournisseurs tiers diffusent les annonces sur des sites Web.

Cette politique ne s’applique pas aux sites internet exploités par des tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Si vous suivez un lien vers un site tiers (par exemple, pour vous inscrire à un événement), la politique de confidentialité de ce site tiers s’appliquera. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites tiers.

Accès, suppression et rectification

Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d’un renseignement périmé ou non justifié ou formuler par écrit des commentaires.

Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement.

Pour ce faire, vous pouvez communiquer avec le service concerné ou le service du Greffe de la MRC. 

Transmettre une demande

Retrait de votre consentement

Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels recueillis. En revanche, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services.