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Répertoire des règlements

19 mars 2025 | No 381 Règlement sur la gestion contractuelle

11 décembre 2024 | No 379 Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la MRC de L'Érable

16 janvier 2019 | No 359 Règlement modifiant le règlement no 350 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de L'Érable

28 novembre 2018 | No 358 Règlement déterminant les modes de publication des avis publics de la MRC de L'Érable

15 août 2018 | No 356 Règlement déclarant la compétence de la MRC en matière de gestion du logement social

28 janvier 2017 | No 350 Règlement modifiant le règlement no 326 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de L’Érable

10 février 2016 | No 345 Règlement modifiant le règlement no 338 accordant les pouvoirs et obligations de directeur général au secrétaire-trésorier lui permettant d’autoriser certaines dépenses

15 octobre 2014 | No 338 Règlement modifiant le règlement no 282 accordant les pouvoirs et obligations de directeur général au secrétaire-trésorier lui permettant d’autoriser certaines dépenses

28 novembre 2012 | No 326 Règlement constituant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRC de L’Érable

23 novembre 2011 | No 318 Règlement relatif aux heures de circulation des véhicules hors route

9 mai 2007 | No 282 Règlement accordant les pouvoirs et obligations de directeur général au secrétaire-trésorier et lui permettant d’autoriser certaines dépenses de la MRC de L’Érable

9 mai 2007 | No 281 Règlement déléguant certaines compétences au comité administratif

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16 septembre 2026 | No 388 Règlement modifiant le Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de L’Érable de manière à modifier les limites du périmètre d’urbanisation de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

17 juin 2026 Nature des modifications - Règlement modifiant le Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de L’Érable de manière à modifier les limites du périmètre d’urbanisation de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

20 mai 2026 | No 387 Règlement modifiant le règlement numéro 204 constituant le Comité consultatif agricole du territoire de la MRC de L’Érable

22 septembre 2025 | No 384 Règlement modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé relatif aux éoliennes commerciales

18 juin 2025 Nature des modifications - Règlement modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé relatif aux éoliennes commerciales

18 octobre 2023 | No 371 Règlement de contrôle intérimaire relatif à un projet pilote pour l'hébergement de travailleurs agricoles temporaires dans la zone agricole

20 janvier 2021 | No 361 Règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de L'Érable

13 septembre 2017 | No 351 Diverses modifications au schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de L’Érable

23 novembre 2016 | No 348 Diverses modifications au schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de L’Érable

10 février 2016 | No 346 Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de L’Érable

19 août 2015 | No 342 Diverses modifications au schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de L’Érable

14 janvier 2015 | No 341 Diverses modifications au schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de L’Érable

5 août 2013 | No 330 Règlement remplaçant le règlement no 321 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC

5 septembre 2012 | No 319 Règlement relatif à l’abattage d’arbres

10 mars 2010 | No 309 Règlement modifiant le règlement no 204 constituant le Comité consultatif agricole du territoire de la MRC de L'Érable

8 février 2006 | No 273 Règlement modifiant le règlement no 204 constituant le Comité consultatif agricole du territoire de la MRC de L'Érable

18 juin 1997 | No 204 Règlement constituant le Comité consultatif agricole du territoire de la MRC de L'Érable

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18 octobre 2023 | No 372 Règlement édictant le Plan de gestion des matières résiduelles révisé (PGMR) de la MRC de L’Érable 2023-2030

15 juin 2016 | No 347 Règlement édictant le Plan de gestion des matières résiduelles 2016 – 2020 de la MRC de L’Érable

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19 août 2015 | No 343 Règlement concernant le droit de visite et d’inspection du service d’évaluation de la MRC de L’Érable

16 juin 2004 | No 256 Règlement remplaçant et abrogeant le règlement no 207 relativement aux coûts de la révision administrative de la contestation de l’exactitude de la présence ou de l’absence d’une inscription au rôle d’évaluation

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26 novembre 2025 | No 385 Règlement concernant les prévisions budgétaires 2026

19 mars 2025 | No 382 Règlement d’emprunt pour l'acquisition d'appareils de protection respiratoire isolants et autonomes (APRIA) pour le SSIRÉ

19 mars 2025 | No 383 Règlement d’emprunt pour l'acquisition de véhicules légers pour le SSIRÉ

11 décembre 2024 | No 380 Règlement d’emprunt pour le remboursement du solde du règlement d'emprunt numéro 1751 de la Ville de Plessisville concernant l'acquisition d'un camion-échelle pour le SSIRÉ

27 novembre 2024 | No 378 Règlement concernant les prévisions budgétaires 2025

5 mars 2024 | No 374 Règlement d’emprunt pour le financement de la participation financière de la MRC de L'Érable au projet éolien de Broughton

22 novembre 2023 | No 373 Règlement concernant les prévisions budgétaires 2024

23 novembre 2022 | No 370 Règlement concernant les prévisions budgétaires 2023

24 août 2022 | No 368 Règlement d'emprunt pour le financement du nouveau Centre administratif

23 octobre 2025 Résolution numéro 2025-10-271 venant modifier le Règlement numéro 368

24 novembre 2021 | No 367 Règlement concernant les prévisions budgétaires 2022

17 juin 2020 | No 363 Règlement d’emprunt pour l'acquisition d'un système de radiocommunication

10 avril 2019 | No 360 Règlement relatif au traitement des élus de la MRC de L'Érable

14 mars 2018 | No 353 Règlement modifiant le règlement no 303 concernant la tarification applicable pour les biens, services ou activités offerts par la MRC de L’Érable

26 novembre 2014 | No 340 Règlement décrétant l’augmentation du fonds de roulement et modifiant le règlement no 190

12 février 2014 | No 334 Règlement modifiant le règlement no 302 établissant une tarification applicable pour les biens, services ou activités offerts par la MRC de L’Érable

13 février 2013 | No 329 Règlement modifiant le règlement no 297 portant sur la constitution d’un fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

4 août 2009 | No 302 Règlement visant à établir une tarification applicable pour les biens, services ou activités offerts par la MRC de L’Érable

17 juin 2009 | No 303 Règlement modifiant le règlement no 302 établissant une tarification applicable pour les biens, services ou activités offerts par la MRC de L’Érable

10 août 2008 | No 293 Règlement modifiant le règlement no 221 relativement à la création d’un fonds de mise en valeur des lots publics intramunicipaux et des ressources naturelles de la MRC de L’Érable

14 avril 1999 | No 221 Création d'un fonds de mise en valeur du territoire des lots publics intramunicipaux et des ressources naturelles de la MRC de L'Érable

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18 septembre 2024 | No 377 Règlement encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire du Parc régional des Grandes-Coulées

21 août 2024 | No 376 Règlement modifiant le règlement numéro 306 déterminant l’emplacement du Parc régional des Grandes-Coulées

24 août 2022 | No 369 Règlement d’emprunt pour le financement des projets du Parc régional des Grandes-Coulées

18 juin 2014 | No 335 Règlement modifiant le règlement no 306 déterminant l’emplacement du Parc régional des Grandes-Coulées

14 octobre 2009 | No 306 Règlement déterminant l’emplacement du Parc régional des Grandes-Coulées

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22 mai 2024 | No 375 Règlement modifiant le règlement no 304 concernant le SSIRÉ

9 mai 2012 | No 320 Règlement modifiant le règlement no 304 concernant le SSIRÉ

13 avril 2011 | No 315 Règlement modifiant le règlement no 304 concernant le SSIRÉ

9 septembre 2009 | No 304 Règlement abrogeant les règlements no 262, 274, 287 et 299 concernant le Service de sécurité incendie régional de L’Érable

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10 octobre 2012 | No 323 Règlement déclarant la compétence de la MRC de L’Érable en matière de transport adapté

10 octobre 2012 | No 324 Règlement déclarant la compétence de la MRC de L’Érable en matière de transport collectif

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Renseignements Martine Chaput Technicienne au greffe et adjointe à la direction générale

[email protected]

819 362-2333, poste 1239