Les exploitants de carrières, sablières et gravières situées sur le territoire de la MRC de L’Érable sont assujettis à un droit de prélèvement établi en vertu de la législation applicable.
Ce régime prévoit le paiement d’un montant calculé selon la quantité de substances transportées (à la tonne métrique ou au mètre cube). Il vise à compenser les impacts du transport de ces matériaux sur les voies publiques municipales.
La MRC est responsable de l’application de ce régime sur l’ensemble de son territoire. Les sommes perçues sont versées à un fonds destiné à la réfection et à l’entretien de certaines routes municipales.
À cette fin, la MRC a adopté un règlement concernant la constitution d’un fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques. Seuls les exploitants dont les activités entraînent le transport de substances susceptibles de circuler sur les voies publiques municipales sont visés par ce régime.
Une grille de conversion servant à établir la quantité équivalente de substances assujetties à déclarer est disponible.