Fonds

Le Programme d'aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) – Tarifs douaniers est une aide financière du gouvernement du Québec destinée aux PME affectées par les tarifs douaniers américains. Il est administré localement par les MRC. 

Objectif  

Maintenir en activité les PME qui vivent des difficultés financières causées par l’imposition de tarifs douaniers américains, le temps de trouver des solutions pour y remédier et de les mettre en place. 

Aide financière

• Prêt jusqu'à 150 000 $ sans intérêts pour la première année et sans remboursement en capital sur cette période.
• S'adresse aux entreprises exportatrices (ou les fournisseurs ou sous-traitants de celles-ci) ayant un chiffre d'affaires entre 200 000 $ et 2 M$ vivant des impacts financiers relatifs aux tarifs douaniers.

Voir les détails du programme

Pour faire une demande au programme d'aide d'urgence aux PME - tarifs douaniers (PAUPME), il suffit de remplir notre formulaire de demande d'accompagnement. Un membre de notre équipe vous contactera par la suite.

Autres programmes disponibles

• Programme d'Investissement Québec pour les entreprises dont le chiffres d'affaires est de 2 M$ et plus : Fonds offensif pour le renforcement des capacités économiques
• Programmes du gouvernement du Canada : 
  • Initiative régionale de réponse tarifaire
  • Des mesures de soutien aux travailleurs et aux entreprises du Canada touchés par les droits de douane américains
  • Soutien aux employeurs et aux travailleurs canadiens en réponse aux droits de douane

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Le volet général du Fonds local d’investissement (FLI) consiste en une aide technique et financière destinée aux entreprises en démarrage ou en expansion.

Projets admissibles

• Démarrage
• Amélioration et transformation
• Croissance et expansion
• Transfert d'entreprise

Critères de sélection

• Entreprises de tous les secteurs d’activités faisant affaire sur le territoire de la MRC et ayant son siège social au Québec;
• Viabilité du projet;
• Impacts économiques du projet; 
• Mise de fonds de 20 % pour un projet de démarrage;
• Équité après projet de 20 % pour les entreprises existantes.

Aide financière accordée

• Jusqu’à 150 000 $, maximum 50 % des dépenses admissibles (80 % pour les entreprises d’économie sociale);
• La participation du FLS est habituellement d'un minimum de 40 %;
• Taux basé sur le taux directeur de la Banque du Canada, plus prime de risque. Le taux de base ne peut être inférieur à 4,5 %;
• Période d'amortissement jusqu'à 84 mois.

Frais d'ouverture de dossier :
Frais équivalant à 1 % de la valeur prêtée.

Dépenses admissibles

• Fonds de roulement pour les deux premières années de réalisation du projet, terrain, bâtisse, équipement, matériel roulant, frais d’incorporation, etc.
• Acquisition de technologies, de logiciels et de brevets (les activités de recherche et de développement sont exclues).
• Honoraires professionnels.

Documents à fournir

• Document de présentation du projet;
• Prévisions financières sur trois ans;
• Autres documents pertinents.

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Note : la MRC de L’Érable se réserve le droit de modifier les informations présentées sur cette page sans préavis. Pour connaître les modalités complètes du fonds, consultez la politique d’investissement, qui prévaut en cas de divergence avec le contenu de cette page.

Afin de faciliter la réalisation de projets de développement durable, la MRC de L’Érable met ce fonds à la disposition des entreprises pour soutenir l’adoption de pratiques écoresponsables.

Projets admissibles

• Projet de planification et d'implantation de pratiques organisationnelles durables; 
• Amélioration du bilan ESG (environnemental, social et gouvernance) en impliquant des ressources externes.

Critères de sélection

• L'entreprise devra être appuyée par une firme externe publique ou privée en service-conseil habilitée. 

Aide financière accordée

• Prêt maximum de 50 000 $;
• Implique un prêt FLS de 40 % du montant financé;
• Taux d’intérêt fixe de 3 %;
• Terme maximum de 7 ans;
• 50 % des dépenses admissibles.

Frais d'ouverture de dossier :
Frais équivalant à 1 % de la valeur prêtée.

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Note : la MRC de L’Érable se réserve le droit de modifier les informations présentées sur cette page sans préavis. Pour connaître les modalités complètes du fonds, consultez la politique d’investissement, qui prévaut en cas de divergence avec le contenu de cette page.

Afin de soutenir financièrement le développement de projets d’économie sociale répondant aux besoins de la communauté, la MRC de L’Érable met à la disposition des promoteurs admissibles le FLI – Économie sociale.

Organismes admissibles

• Entreprises collectives* (OBNL, coopératives)

*La définition des entreprises collectives admissibles est identifiée dans l'annexe A de la politique d'investissement.

Critères de sélection

• Volet démarrage et expansion;
• Projet qui poursuit une finalité sociale;
• Projet qui répond à des besoins sociaux déterminés par la communauté;
• Revenus autonomes de 50 %;
• Actif net de 15 % après projet.

Aide financière accordée

• Jusqu'à 25 000 $;
• 50 % des dépenses admissibles;
• Taux d'intérêt de 3 %;
• Période d'amortissement variant de 12 à 84 mois;
• Implique un prêt FLS pour un montant minimal de 40 % du montant financé.

Frais d'ouverture de dossier :
Frais équivalant à 1 % de la valeur prêtée.

Documents à fournir

• Plan d’affaires et prévisions financières sur trois ans;
• Autres documents demandés par la MRC.

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Le FLI – Impulsio est une initiative de financement visant à soutenir la réalisation de projets d’investissement liés à la croissance, ainsi qu’à l’amélioration et à la transformation des entreprises d’impact.

Secteurs d’activités admissibles

• Entreprises manufacturières (incluant l'agroalimentaire);
• Entreprises de services aux entreprises manufacturières;
• Entreprises touristiques.

Projets admissibles

• Croissance et expansion d’entreprise;
• Amélioration et transformation d'entreprise (productivité, transformation numérique).

Volet 1 

Entreprises admissibles

• Chiffre d'affaires entre 1 M$ et 2 M$; 
• Existantes depuis au moins 3 ans; 
• Au moins 5 employés avant le dépôt du projet;
• Bonne santé financière, trajectoire de croissance, rentabilité depuis plusieurs années;
• Équité (avoir net) de 30 % après projet.

Aide financière accordée

• Prêt minimal de 50 000 $ FLI – Prêt minimal de 50 000 $ FLS;
• Taux de base accompagné d’un escompte de taux pour le FLI;
• Prêt avec ou sans garanties exigées, cautionnement minimal des propriétaires/administrateurs de 100 % de la valeur du prêt est exigé.

Frais d'ouverture de dossier : 500 $

Volet 2 

Entreprises admissibles

• Chiffre d'affaires supérieur à 2 M$; 
• Existantes depuis au moins 5 ans; 
• Au moins 8 employés avant le dépôt du projet;
• Bonne santé financière, trajectoire de croissance, rentabilité depuis plusieurs années;
• Équité (avoir net) de 25 % après projet.

Aide financière accordée

• Prêt minimal de 100 000 $ FLI – Prêt minimal de 100 000 $ FLS;
• Taux de base accompagné d’un escompte de taux pour le FLI;
• Prêt avec ou sans garanties exigées, cautionnement minimal des propriétaires/administrateurs de 50 % de la valeur du prêt est exigé.

Frais d'ouverture de dossier : 500 $

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Le FLI – Jeunes promoteurs a pour objectif de stimuler l'entrepreneuriat chez les jeunes entrepreneurs lors de la création d’une entreprise.

Jusqu’à trois jeunes promoteurs par projet peuvent être admissibles à ce volet.

Critères de sélection

• Travailler à temps plein dans l’entreprise (minimum de 35 h/sem.);
• Démontrer que l’entreprise présente de bonnes possibilités de viabilité et de rentabilité;
• Mise de fonds de 20 %;
• Inclure des dépenses en immobilisation.

Caractéristiques du promoteur

• Être âgé de 39 ans et moins;
• Citoyen canadien ou immigrant reçu.

Aide financière accordée

• Jusqu'à 25 000 $ ou 75 000 $ si trois promoteurs sont impliqués;
• Un prêt FLS doit représenter 40 % du montant financé par la MRC; 
• 50 % des dépenses admissibles:
• Taux d'intérêt de 3 %;
• Période d'amortissement jusqu'à 84 mois

Frais d'ouverture de dossier :
Frais équivalant à 1 % de la valeur prêtée.

Documents à fournir

• Document de présentation du projet;
• Prévisions financières sur trois ans;
• Autres documents demandés par la MRC.

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Le FLI – Relève a pour objectif de soutenir la reprise d’entreprises existantes sur le territoire de la MRC de L’Érable.

Ce volet ne peut être appliqué qu’une seule fois par projet, et ce, indépendamment du nombre de repreneurs impliqués.

Critères de sélection

• Acquérir au moins 25 % des droits de propriété de l’entreprise par un entrepreneur ou un groupe d'entrepreneurs ou 25 % de la juste valeur de ses actifs en vue d'en prendre la relève.

Caractéristique du promoteur

• Citoyen canadien ou immigrant reçu

Aide financière accordée

• Jusqu'à 100 000 $ par projet;
• Un prêt du FLS pour un montant minimal de 40 % du montant financé;
• Ne peut excéder 20 % des dépenses admissibles;
• Taux d'intérêt de 3 %.

Frais d'ouverture de dossier :
Frais équivalant à 1 % de la valeur prêtée.

Documents à fournir

• Document de présentation du projet;
• Prévisions financières sur trois ans;
• Autres documents demandés par la MRC.

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Note : la MRC de L’Érable se réserve le droit de modifier les informations présentées sur cette page sans préavis. Pour connaître les modalités complètes du fonds, consultez la politique d’investissement, qui prévaut en cas de divergence avec le contenu de cette page.

Le FLS offre une aide technique et financière aux entreprises en démarrage, en expansion ou en consolidation, dans le cadre de son volet général.

Volet général

Projets admissibles

• Démarrage
• Relève entrepreneuriale
• Transfert d'entreprise
• Amélioration et transformation
• Croissance et expansion
• Financement temporaire
• Redressement

Critères de sélection

• Entreprises ciblées : commerces, services, entreprises manufacturières, entreprises d'économie sociale et entreprises agricoles;
• Viabilité du projet;
• Impacts économiques du projet.

Aide financière accordée

• Jusqu’à 100 000 $;
• Taux de base majoré d'une prime de risque;
• Période de remboursement jusqu'à 84 mois.

Frais d'ouverture de dossier :
Frais équivalant à 1 % de la valeur prêtée.

Documents à fournir

• Plan d'affaires;
• Prévisions financières sur trois ans;
• Autres documents pertinents.

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Note : la MRC de L’Érable se réserve le droit de modifier les informations présentées sur cette page sans préavis. Pour connaître les modalités complètes du fonds, consultez la politique d’investissement, qui prévaut en cas de divergence avec le contenu de cette page.

Pour encourager les projets culturels portées par les organismes et les municipalités locales, la MRC de L’Érable a créé le Fonds de soutien aux projets culturels (FSPC).

Ce fonds appuie la réalisation d’activités comportant un volet de médiation culturelle dans L’Érable. Il contribue ainsi à rendre la culture plus accessible, à favoriser la participation citoyenne et à renforcer la vitalité culturelle de la région.

Le FSPC appuie les initiatives et les événements culturels sur le territoire de la MRC de L’Érable. Il s’inscrit dans le cadre de l’Entente de développement culturel conclue entre le ministère de la Culture et des Communications du Québec et la MRC.

Le fonds dispose d’une enveloppe financière dont le montant peut varier d’une année à l’autre.

Date de dépôt : 1^er mars

Critères de sélection

• Organisations ciblées : organismes à but non lucratif, coopératives, établissements scolaires, artistes.
• Médiation culturelle : les projets doivent intégrer des situations d’échange et de rencontre entre les citoyens et les milieux culturels et artistiques (ex. : activités d’animation pédagogique, ateliers d’initiation et de création, discussions, conférences, forums, invitations à une sortie culturelle, visites guidées et animées, etc.).
• Mise de fonds d’au moins 25 %, dont 10 % en argent.

Aide financière accordée

• Contribution non remboursable;
• Aide maximum de 75 % du coût total des dépenses admissibles;
• Jusqu’à 3 000 $ par projet.

Dépenses admissibles

• Frais de promotion;
• Frais de création;
• Frais de déplacement liés au projet;
• Honoraires professionnels;
• Cachet des artistes/artisans;
• Frais de location de salle;
• Frais de location ou d’achat d’équipement.

Documents à fournir

• Le formulaire, qui comprend : 
  • Description du projet;
  • Justification de la pertinence du projet par rapport aux politiques culturelles;
  • Retombées anticipées sur le milieu;
  • Montage financier;
  • Échéancier de réalisation du projet
• Résolution du C.A. autorisant le dépôt du projet et désignant la personne signataire des documents relatifs à la demande (si indiqué); 
• Copie de la charte de l’organisme (sauf pour un établissement scolaire);
• Dossier de l’artiste ou des artistes impliqués dans le projet (C.V. artistique, démo, portfolio, etc.); 
• Contrat avec l’artiste ou les artistes impliqués dans le projet;
• Lettres d’appui et/ou une entente écrite entre les parties impliquées dans le projet;
• Tout autre document jugé pertinent.

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À noter : la MRC de L’Érable se réserve le droit d’apporter toute modification sans préavis. Pour obtenir plus de détails sur ce fonds, veuillez consulter la politique d’investissement.

Le FOETÉ a été mis en place afin de favoriser le développement d’une industrie touristique répondant aux nouvelles attentes des visiteurs et pour soutenir les projets de développement touristique structurants portés par les entreprises du territoire de la MRC de L’Érable.

Le fonds dispose d’une enveloppe financière dont le montant peut varier d’une année à l’autre.

Date de dépôt : 15 février

Advenant qu’il reste des fonds à la suite de cet appel, un second appel de dossiers sera réalisé le 1er septembre jusqu’à 23h59.

Promoteurs admissibles

• Organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués au Québec;
• Organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués au Québec;
• Entreprises touristiques : attraits, hébergements, restauration, agrotourisme, divertissements et loisirs, etc.
• Les coopératives légalement constituées au Québec;
• Les entités municipales de la MRC de L’Érable;
• Tout regroupement de ces clientèles.

Projets admissibles

• Les projets se déroulant sur le territoire de la MRC de L’Érable;
• Les projets dont la clientèle cible est significativement touristique;
• Les projets répondant à au moins un des objectifs du présent fonds;
• Les projets structurants;
• La capacité du promoteur à assurer la réalisation et la pérennité du projet grâce à un financement réaliste et adéquat;
• Les projets représentant un atout pour le développement de l’entreprise (amélioration des opérations, nouveau produit, …).

Critères de sélection

• Les promoteurs doivent être viables financièrement;
• Les dons et contributions en biens, en produits ou en services ne peuvent dépasser 30 % du coût du projet.

Aide financière accordée

• Un apport monétaire minimum de 10 % est exigé, il peut provenir du promoteur ou d’un partenaire financier;
• Aide financière maximale de 60 % du coût total des dépenses admissibles.

Dépenses admissibles

• Les équipements et le matériel nécessaires à la réalisation du projet;
• Les dépenses de promotion reliées au projet ;
• Les horaires professionnels; 
• Les dépenses en lien avec la réalisation du projet (non inscrites au point 5.5 des modalités du fonds);
• Le temps des bénévoles calculé au taux du salaire minimum en vigueur majoré de 2 $/h.

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À noter : la MRC de L’Érable se réserve le droit d’apporter toute modification sans préavis. Pour obtenir plus de détails sur ce fonds, veuillez consulter les modalités.

Mandaté pour favoriser le développement local et régional sur son territoire, le conseil de la MRC de L’Érable adopte chaque année des priorités d’intervention en cohérence avec l’entente conclue avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre du Fonds régions et ruralité (FRR).

La MRC veille ainsi à assumer pleinement son rôle et ses responsabilités en arrimant ses priorités d’intervention aux politiques de développement de son territoire.

Le FRR – volet 2 (projets structurants) constitue un levier de développement pour les milieux ruraux en soutenant des projets porteurs au bénéfice de l’ensemble des municipalités de la MRC.

Dans une perspective d’amélioration des milieux de vie, le Cadre d’intervention 2025-2028 vient préciser les modalités encadrant l’appui aux projets locaux et régionaux qui contribuent au dynamisme du territoire de L’Érable.

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Dans le cadre du FRR – volet 3, le projet Signature innovation priorisé par la MRC de L’Érable vise à stimuler le développement d’un écosystème actif et accessible, favorisant une santé durable.

Plus concrètement, des actions et des projets seront déployés en ce sens au Mont Apic, au Parc régional des Grandes-Coulées, au Parc linéaire des Bois-Francs et au Centre aquatique régional de L'Érable. L'accès aux infrastructures sera amélioré et l'offre de service bonifiée pour encourager l'exercice et attirer plus de gens.

Un comité directeur assure la mise en œuvre de l’entente conclue entre la MRC et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, tout en veillant au respect du cadre de gestion et des règles de fonctionnement établies.

Les sommes engagées et versées dans le cadre de ce fonds sont présentées dans un rapport d’utilisation.

La Politique de dons et commandites de la MRC de L'Érable découle de la volonté de l'organisation d’encadrer de façon rigoureuse et équitable l’attribution des contributions financières accordées à la suite de demandes formulées par des citoyens et des organismes du territoire.

Pour déposer une demande de don ou de commandite, le citoyen ou l’organisme demandeur doit s’assurer que celle-ci respecte les critères établis dans la politique, puis remplir le formulaire prévu à cet effet.

Remplir le formulaire en ligne

Selon la nature de la demande, le comité administratif ou le conseil de la MRC s’engage à rendre une décision dans un délai maximal de 60 jours suivant la réception de la demande.

Budget global

Le montant maximal consacré aux dons et commandites dans le budget annuel de la MRC est fixé à 7 000 $. Le conseil se réserve toutefois le droit de réviser ce plafond par résolution au début de chaque exercice financier.

Artistes et athlètes d’exception : on cultive le dépassement de soi!

Chaque année, des résidents de la MRC de L’Érable contribuent au rayonnement du territoire par l’excellence de leur parcours artistique ou sportif. Par leur engagement et leurs réalisations, ces personnes participent activement à la mise en valeur des forces vives de L’Érable et à la promotion de ses attraits au-delà de ses frontières.

Dans cette optique, et dans le cadre de la mise en œuvre de sa Politique de dons et commandites, la MRC de L’Érable a créé un fonds spécial destiné aux artistes et aux athlètes d’exception.

Doté d’une enveloppe annuelle de 2 500 $, prélevée à même le budget global des dons et commandites, ce fonds vise à encourager et soutenir ces ambassadeurs du territoire dans leur quête d’excellence.

Le Fonds de visibilité Éoliennes de L'Érable est destiné aux organismes à but non lucratif ainsi qu'aux municipalités du territoire de la MRC.

Dans le cadre des ententes conclues entre Éoliennes de L’Érable et la MRC, l’entreprise a accepté d’agir à titre de citoyen corporatif en soutenant les municipalités et les organismes sans but lucratif du territoire. 

À cette fin, un fonds, désigné sous le nom de Fonds de visibilité, a été créé afin de contribuer au développement social et communautaire de la région.

Éoliennes de L’Érable s’est ainsi engagée à verser, par l’entremise de la MRC, un montant annuel de 30 000 $, indexé chaque année, aux organismes et aux municipalités admissibles, et ce, pour toute la durée d’exploitation du parc éolien.

Tout organisme, comité ou municipalité souhaitant connaître les modalités du fonds ou déposer une demande d’aide financière est invité à consulter et à remplir le formulaire prévu à cet effet.

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