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Demande d'accès à l'information

La MRC de L’Érable est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. À ce titre, elle doit se conformer au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Demande d’information générale

Si vous avez une question d’ordre général, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 819 362-2333 ou par courriel à [email protected].

Demande d’accès aux documents publics détenus par la MRC de L’Érable

Toute personne qui formule une demande reçoit une réponse dans un délai de 20 à 30 jours suivant la réception de sa demande par la personne responsable de l’accès à l’information. Une preuve d’identité et le consentement de la personne visée peuvent être exigés.

Pour adresser votre demande, veuillez remplir le formulaire disponible ci-dessous. 

La personne ayant adressé la demande peut également solliciter l’aide du responsable de l’accès à l’information afin d’obtenir des précisions sur la décision rendue.

Renseignements Raphaël Teyssier Directeur général

Demande d’accès à l’information

Identification du demandeur

Nature de la demande

Consentement et signature

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