Les sections ci-dessous regroupent les formulaires ainsi que les informations relatives aux différentes demandes de permis.
Il est également possible de présenter une demande en communiquant avec :
Élisabeth Bélanger Adjointe administrative Service de sécurité incendie régional de L’Érable Téléphone : 819 362-2333, poste 1292 Courriel : [email protected]
Veuillez prévoir un délai de réponse pouvant aller jusqu’à 48 heures ouvrables (du lundi au jeudi de 8 h à 16 h 45 et le vendredi de 8 h à 12 h).
Permis de brûlage
Il est obligatoire d’obtenir un permis de brûlage pour tout feu réalisé à l’extérieur d’un foyer conforme. Ce permis est délivré sans frais par le Service de sécurité incendie régional de L’Érable.
Important : il est interdit de brûler à l’air libre des matières résiduelles, même pour les récupérer en partie, sauf s’il s’agit de branches, d’arbres et de feuilles mortes.
Il est aussi possible de présenter une demande de permis en communiquant avec :
Élisabeth Bélanger Adjointe administrative Service de sécurité incendie régional de L’Érable Téléphone : 819 362-2333, poste 1292 Courriel : [email protected]
Veuillez prévoir un délai de réponse pouvant aller jusqu’à 48 heures ouvrables (du lundi au jeudi de 8 h à 16 h 45 et le vendredi de 8 h à 12 h).
Un permis peut être annulé si le directeur du SSIRÉ ou son représentant juge que les conditions ne sont plus sécuritaires, notamment en raison de la vélocité du vent ou si l’indice d’inflammabilité établi par la SOPFEU indique un risque élevé ou supérieur.
Avant d’allumer un feu, il est essentiel de vérifier l’indice de danger d’incendie de la SOPFEU et de consulter les interdictions en vigueur concernant les feux en forêt ou à proximité.
L’utilisation de feux d’artifice à vente contrôlée est assujettie à l’obtention préalable d’un permis. Un permis sera délivré uniquement dans les circonstances suivantes :
La demande de permis est adressée dans le cadre d’une fête populaire ou communautaire autorisée par le conseil municipal local.
La personne qui fait la demande doit fournir :
Le nom du responsable chargé de l’exécution du feu d’artifice;
La preuve que cette personne est titulaire d’une carte d’artificier, attestant sa compétence lorsqu’une ou des pièces pyrotechniques de la Classe II sont utilisées.
Lorsque le feu d’artifice est réalisé dans un lieu de spectacle*, le requérant doit faire parvenir au SSIRÉ les documents requis au moins deux semaines avant la date prévue de l’événement incluant :
Les preuves d’assurance, cartes d’artificier et demande d’achat de pièces pyrotechniques;
Un plan de la localisation des pièces pyrotechniques.
*Un lieu de spectacle pourrait être, par exemple, un théâtre, une salle de réunions ou une scène extérieure.
