Une importante réforme de la méthode d’évaluation foncière est actuellement en cours d’implantation sur le territoire québécois. Le principal objectif poursuivi par cette démarche : passer d’un système d’évaluation de nature quantitative à un processus axé sur l’évaluation qualitative.
Ce virage comporte de nombreuses répercussions sur les services d’évaluation municipaux, notamment au chapitre de la formation des techniciens en évaluation et de la modernisation des systèmes informatiques. Dans L’Érable et ailleurs, l’ensemble des propriétés devront être visitées et évaluées en fonction de nouveaux barèmes d’ici l’entrée en vigueur de la modernisation.
À la MRC de L’Érable, des démarches ont déjà été entreprises en vue de répondre aux critères établis par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT). L’équipe en place, dirigée par Marc Bernier, s’affaire notamment à la refonte de son logiciel d’évaluation. Les techniciens en évaluation de la MRC ont aussi reçu de la formation et commencé à tester leurs nouvelles méthodes de collecte de données sur le terrain.
2016, année charnière
C’est en 2016 au plus tard que l’ensemble des municipalités québécoises devront se conformer aux paramètres édictés par le MAMROT, alors que leur rôle d’évaluation devra être confectionné en vertu des nouvelles dispositions règlementaires. Le service d’évaluation de la MRC de L’Érable est confiant d’entreprendre ce virage avec succès et continuera de vous renseigner sur les étapes franchies en ce sens au fil du temps.
Pour plus d’information sur la modernisation règlementaire 2012-2016 :
http://www.mamrot.gouv.qc.ca/evaluation-fonciere/modernisation-reglementaire-2010-2016/