C’est le 9 mai prochain, à l’occasion du conseil des maires, qu’aura lieu l’assemblée publique en lien avec le projet de règlement régional de la MRC relatif à l’abattage d’arbres. Ce projet de règlement a été adopté par le conseil lors de sa séance régulière d’avril.
Concrètement, cette démarche officialise le passage d’un règlement de contrôle intérimaire – le RCI numéro 242 – vers un règlement régional en matière de déboisement. Les principales modifications qu’implique ce changement se rapportent aux points suivants :
- La nomination d’un inspecteur régional en foresterie et de son adjoint. Les inspecteurs municipaux ne sont donc plus considérés comme des adjoints.
- La création d’un chapitre complet relatif à l’obtention d’un certificat d’autorisation pour un déboisement à des fins d’usage autres que sylvicoles et agricoles.
- La protection des prises d’eau potable en fonction des dispositions du schéma d’aménagement.
- Le partage de la protection d’un corridor forestier de 100 mètres entre deux unités d’évaluation foncière voisines.
- L’ajout d’annexes spécifiant le contenu des différents documents à remettre lors d’une demande de certificat d’autorisation.
Pour plus d’information :
Projet de règlement numéro 319 relatif à l’abattage d’arbres