Gestion contractuelle

Gestion contractuelle

Conformément à l'article 938.1 du Code municipal du Québec, la MRC de L'Érable a adopté, le 20 juin 2018, son Règlement sur la gestion contractuelle que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien ci-contre. Ce nouveau règlement remplace la Politique de gestion contractuelle adoptée le 24 novembre 2010.

En vertu de l'article 13 de son règlement, la MRC doit publier, sur son site Internet, un document d’information relatif à la gestion contractuelle joint à l’Annexe 1 de son règlement, de façon à informer la population et d’éventuels contractants des mesures prises par elle dans le cadre du présent règlement. Le document est également disponible dans la section ci-contre.

Vous pouvez également consulter la liste des contrats conclus par la MRC en visitant le site Web du SEAO, à l'adresse suivante :
http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx?g_org_id=%7bb92cd7a7-477b-4d55-83b7-242b0205842c%7d