Règlements de la MRC

Cette section comprend plusieurs règlements adoptés par la MRC de L'Érable au cours des dernières années. Ces règlements peuvent également se trouver dans certaines sections de ce site qui sont en lien avec l'objet de chacun des règlements. Plusieurs de ces règlements apparaissent également dans la section Centre de documentation.

Pour toute question relative aux règlements adoptés par la MRC ou pour obtenir de l'information sur un règlement ne figurant pas dans cette liste, il suffit de contacter M. Raphaël Teyssier au poste 1262.

360 - Règlement relatif au traitement des élus de la MRC de L'Érable

359 - Règlement modifiant le règlement no 350 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de L'Érable

358 - Règlement déterminant les modes de publication des avis publics

357 - Règlement concernant les prévisions budgétaires 2019

356 - Règlement déclarant la compétence de la MRC de L'Érable en matière de logement social sur l'ensemble de son territoire

355 - Règlement sur la gestion contractuelle

353 - Règlement (modifiant le règlement no 303) établissant une tarification applicable pour les biens, services ou activités offerts par la MRC de L'Érable

352 - Règlement concernant les prévisions budgétaires 2018

350 - Règlement modifiant le règlement no 326 relatif au Code de déontologie des employés de la MRC de L'Érable)

348 - Diverses modifications au schéma d'aménagement et de développement (révisé) de la MRC de L'Érable

346 - Règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de L'Érable

340 - Règlement décrétant l'augmentation du fonds de roulement de la MRC de L'Érable