Règlements de la MRC

Cette section comprend plusieurs règlements adoptés par la MRC de L'Érable au cours des dernières années. Ces règlements peuvent également se trouver dans certaines sections de ce site qui sont en lien avec l'objet de chacun des règlements. Plusieurs de ces règlements apparaissent également dans la section Centre de documentation.

Pour toute question relative aux règlements adoptés par la MRC ou pour obtenir de l'information sur un règlement ne figurant pas dans cette liste, il suffit de contacter Mme Diane Gagné au poste 1239.

2017

Règlement no 350 (modifiant le règlement no 326 relatif au Code de déontologie des employés de la MRC de L'Érable)

2016

Règlement no 348 - Diverses modifications au schéma d'aménagement et de développement (révisé) de la MRC de L'Érable

Règlement no 346 régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de L'Érable

2014

Règlement no 340 décrétant l'augmentation du fonds de roulement de la MRC de L'Érable

2013

Règlement no 330 (remplaçant le règlement no 321) édictant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de L'Érable

Règlement no 329 (modifiant le règlement no 297 portant sur la constitution d'un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques)

2012

Règlement no 326 constituant le code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de L'Érable