Règlements de la MRC

Cette section comprend plusieurs règlements adoptés par la MRC de L'Érable au cours des dernières années. Ces règlements peuvent également se trouver dans certaines sections de ce site qui sont en lien avec l'objet de chacun des règlements. Plusieurs de ces règlements apparaissent également dans la section Centre de documentation.

Pour toute question relative aux règlements adoptés par la MRC ou pour obtenir de l'information sur un règlement ne figurant pas dans cette liste, il suffit de contacter Mme Diane Gagné au poste 1239.

356 - Règlement déclarant la compétence de la MRC de L'Érable en matière de logement social sur l'ensemble de son territoire

355 - Règlement sur la gestion contractuelle

353 - Règlement (modifiant le règlement no 303) établissant une tarification applicable pour les biens, services ou activités offerts par la MRC de L'Érable

352 - Règlement concernant les prévisions budgétaires 2018

350 - Règlement modifiant le règlement no 326 relatif au Code de déontologie des employés de la MRC de L'Érable)

348 - Diverses modifications au schéma d'aménagement et de développement (révisé) de la MRC de L'Érable

346 - Règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de L'Érable

340 - Règlement décrétant l'augmentation du fonds de roulement de la MRC de L'Érable

337 - Règlement déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection lors d'un processus d'appel d'offres

330 - Règlement (remplaçant le règlement no 321) édictant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de L'Érable

329 - Règlement (modifiant le règlement no 297) portant sur la constitution d'un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques)

326 - Règlement constituant le code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de L'Érable