Règlements de la MRC

Cette section comprend plusieurs règlements adoptés par la MRC de L'Érable au cours des dernières années. Ces règlements peuvent également se trouver dans certaines sections de ce site qui sont en lien avec l'objet de chacun des règlements. Plusieurs de ces règlements apparaissent également dans la section Centre de documentation.

Pour toute question relative aux règlements adoptés par la MRC ou pour obtenir de l'information sur un règlement ne figurant pas dans cette liste, veuillez contacter Raphaël Teyssier au poste 1237.

373 - Règlement concernant les prévisions budgétaires 2024

372 - Règlement édictant le Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030

371 - Règlement de contrôle intérimaire - Hébergement de travailleurs agricoles temporaires dans la zone agricole

370 - Règlement concernant les prévisions budgétaires 2023

369 - Règlement d'emprunt - Financement des projets du Parc régional des Grandes-Coulées

368 - Règlement d'emprunt - Financement du nouveau Centre administratif

367 - Règlement concernant les prévisions budgétaires 2022

366 - Règlement modifiant le règlement 355 sur la gestion contractuelle

365 - Règlement d'emprunt - Achat de deux camions légers pour le SSIRÉ

363 - Règlement d'emprunt pour l'acquisition d'un système de radiocommunication 

361 - Règlement modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de L'Érable

360 - Règlement relatif au traitement des élus de la MRC de L'Érable

359 - Règlement modifiant le règlement no 350 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de L'Érable 

358 - Règlement déterminant les modes de publication des avis publics

356 - Règlement déclarant la compétence de la MRC de L'Érable en matière de logement social sur l'ensemble de son territoire

355 - Règlement sur la gestion contractuelle

353 - Règlement (modifiant le règlement no 303) établissant une tarification applicable pour les biens, services ou activités offerts par la MRC de L'Érable

350 - Règlement modifiant le règlement no 326 relatif au Code de déontologie des employés de la MRC de L'Érable)

348 - Diverses modifications au schéma d'aménagement et de développement (révisé) de la MRC de L'Érable

346 - Règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de L'Érable

343 - Règlement concernant le droit de visite et d'inspection du Service d'évaluation de la MRC de L'Érable

340 - Règlement décrétant l'augmentation du fonds de roulement de la MRC de L'Érable

337 - Règlement déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection lors d'un processus d'appel d'offres

330 - Règlement (remplaçant le règlement no 321) édictant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de L'Érable

329 - Règlement (modifiant le règlement no 297) portant sur la constitution d'un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques)

326 - Règlement constituant le code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de L'Érable

320 - Règlement modifiant le règlement 304 concernant le Service de sécurité incendie régional de L'Érable

319 - Règlement relatif à l'abattage d'arbres

315 - Règlement modifiant le règlement 304 concernant le Service de sécurité incendie régional de L'Érable

304 - Règlement abrogeant les règlements 262, 274, 287 et 299 concernant le Service de sécurité incendie régional de L'Érable

302 - Règlement établissant une tarification applicable pour les biens, services ou activités offerts par la MRC de L'Érable