Avis publics

Nouvelles modalités de publication des avis publics
4 décembre 2018

Le projet de loi 122 permet dorénavant aux municipalités d’édicter leurs façons de faire concernant la publication des avis publics. Puisque la MRC n’a plus l’obligation de publier ses avis publics dans un journal, elle privilégie le recours à son site web et au babillard extérieur de son centre administratif. À cet effet, un règlement portant le numéro 358 a été adopté par le conseil de la MRC le 28 novembre 2018.

La MRC de L'Érable est heureuse de donner à la population la possibilité de consulter en ligne les avis publics qu'elle diffuse en lien avec l'exercice de ses compétences. Ces avis figurent également sur le babillard extérieur du centre administratif de la MRC, au 1783 avenue Saint-Edouard, à Plessisville.

Avis public - Tenue des séances du conseil de la MRC

Avis public - Adoption du Règlement d'emprunt numéro 363 - Acquisition d'un système de radiocommunication

Avis public - Vente de biens et de véhicules

Avis public - Séances ordinaires du conseil - Octobre et novembre - Lieu

Avis public - Tenue de la vente à l'enchère publique des immeubles pour défaut de paiement de taxes

Avis public - Séance du conseil du 16 septembre 2020 - Heure et lieu

Avis public - Séance du conseil du 19 août 2020 – Changement de l’endroit

Avis public - Dépôt du rapport financier 2019

Avis public - Report de la vente à l'enchère publique des immeubles pour défaut de paiement de taxes

Avis public - Séance du conseil du mois de mai 2020 - Modification

Avis public - Vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes 2020

Avis public d'appel d'offres 2020-01-03/Système de radiocommunication (SSIRÉ)

Avis public modifiant le calendrier 2020 des séances du conseil de la MRC

Élaboration d'une stratégie de développement économique pour la région du Centre-du-Québec

Modification de l'heure d'une séance extraordinaire du conseil

Calendrier des séances du conseil pour l'année 2020

Adoption des prévisions budgétaires 2020

Séance extraordinaire du conseil - 11 décembre 2019

Séance extraodinaire du conseil - 10 juillet 2019

Vente pour taxes 2019

Demande publique de soumissions pour la fourniture de services de transport de personnes par autobus et minibus adapté

Dépôt du rapport financier 2018 et du rapport du vérificateur externe

Adoption du règlement relatif au traitement des élus de la MRC de L'Érable - Entrée en vigueur

Projet de règlement no 360 relatif au traitement des élus de la MRC de L'Érable et abrogeant les règlements nos 260 et 300

Demande publique de soumissions pour la fourniture de services de transport de personnes par autobus adapté

Adoption du règlement no 359 modifiant le règlement no 350 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de L'Érable

Demande publique de soumissions - Fourniture de services de transport de personnes par autobus adapté

Projet de règlement numéro 359 modifiant le Règlement numéro 350 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de L’Érable

Adoption du règlement numéro 358 déterminant les modes de publication des avis publics de la MRC de L'Érable

Nouvelle grille tarifaire en transport collectif et adapté (tarifs en vigueur le 1er décembre 2018)

Calendrier des séances du conseil pour l'année 2019

Adoption des prévisions budgétaires 2019