Avis publics

Nouvelles modalités de publication des avis publics
4 décembre 2018

Le projet de loi 122 permet dorénavant aux municipalités d’édicter leurs façons de faire concernant la publication des avis publics. Puisque la MRC n’a plus l’obligation de publier ses avis publics dans un journal, elle privilégie le recours à son site web. À cet effet, un règlement portant le numéro 358 a été adopté par le conseil de la MRC le 28 novembre 2018.

La MRC de L'Érable est heureuse de donner à la population la possibilité de consulter en ligne les avis publics qu'elle diffuse en lien avec l'exercice de ses compétences. Ces avis figurent également sur le babillard extérieur du centre administratif de la MRC, au 1783 avenue Saint-Edouard, à Plessisville.

Projet de règlement no 360 relatif au traitement des élus de la MRC de L'Érable et abrogeant les règlements nos 260 et 300

Demande publique de soumissions pour la fourniture de services de transport de personnes par autobus adapté

Adoption du règlement no 359 modifiant le règlement no 350 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de L'ÉrableDemande publique de soumissions - Fourniture de services de transport de personnes par autobus adapté

Projet de règlement numéro 359 modifiant le Règlement numéro 350 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de L’Érable

Adoption du règlement numéro 358 déterminant les modes de publication des avis publics de la MRC de L'Érable

Nouvelle grille tarifaire en transport collectif et adapté (tarifs en vigueur le 1er décembre 2018)

Calendrier des séances du conseil pour l'année 2019

Adoption des prévisions budgétaires 2019