Carrières et sablières

À la suite de l'entrée en vigueur du projet de loi 82, les municipalités dont le territoire comprend un ou des sites de carrière ou de sablière ont l'obligation d'imposer, depuis le 1er janvier 2009, un droit de prélèvement aux exploitants de ces sites.

Ce régime impose le paiement d’un taux à la tonne métrique ou au mètre cube pour le transport des substances provenant de carrières, sablières et gravières au Québec, aux exploitants de ces sites. Le but recherché par la mise en place de cette mesure est de remédier aux dommages causés sur les voies publiques par le transport des substances provenant des carrières et des sablières.

La MRC a ainsi la responsabilité d’imposer les droits pour les carrières, sablières et gravières situées sur l’ensemble de son territoire. Les sommes recueillies sont destinées à l’entretien de certains chemins municipaux.

À cet effet, la MRC a adopté le Règlement No. 297 concernant la constitution d’un fonds régional à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques.

À noter que seuls les exploitants des carrières, sablières et gravières occasionnant le transport de substances susceptible de transiter sur les voies publiques municipales sont visés par le régime d’imposition.

Règlements applicables

- Règlement 297 remplaçant le règlement no 294 concernant la constitution d’un fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

- Règlement 329 modifiant le règlement no 297 portant sur la constitution d’un fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

Grille de conversion

Grille de conversion : calcul de la quantité équivalente de substances assujetties à déclarer

Droit payable en 2017

Pour l'exercice financier municipal 2017, le droit payable en vertu de l'article 7 est déterminé en fonction des montants suivants :

- 0,57$ / tonne métrique pour toute substance visée;
- 1,08$ / mètre cube
- 1,54$ / tonne métrique pour la pierre de taille

Formulaire

Déclaration de l'exploitant dans le cadre du Fonds régional - 2017 (à venir)

Responsable

Léo Ouellet
Inspecteur régional des carrières et sablières
819 362-2333, poste 1248
louellet@erable.ca