Gestion des cours d’eau

La MRC et les cours d'eau : une association qui coule de source!

Depuis le 21 juin 2001, l'article 713 du Code municipal du Québec confère aux MRC à caractère rural, telles que la MRC de L'Érable, la compétence exclusive à l'égard de tous les cours d'eau municipaux, réglementés ou non, situés sur leur territoire.

De plus, le projet de Loi 62 sur les compétences municipales, entré en fonction le 1er janvier 2006, vient confirmer la compétence d'une MRC à l'égard des cours d'eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine. Par contre, certains cours d'eau sont exclus de la compétence de la MRC de L'Érable.

Le rôle du responsable des cours d’eau

La principale fonction du responsable des cours d'eau est de traiter les demandes de travaux de création, d'aménagement et d'entretien dans les cours d'eau municipaux, plus spécifiquement :

  • Recevoir et analyser les demandes selon les lois, règlements et politiques en vigueur;
  • Planifier, réaliser et surveiller les travaux;
  • Assurer le suivi des procédures administratives et des dossiers;
  • Assurer le soutien technique relatif aux cours d'eau auprès des inspecteurs municipaux.

Pour en savoir davantage sur le rôle et les obligations de la MRC à l'égard des cours d'eau, il est également possible de consulter la Politique relative à la gestion des cours d'eau disponible dans la section «Documents utiles» ci-contre.

Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez communiquer avec Léo Ouellet, responsable des cours d'eau à la MRC de L’Érable, au 819 362-2333, poste 1248, ou à l’adresse électronique suivante : louellet@erable.ca.