Ventes pour taxes

Vente d'immeubles pour la MRC de L'Érable

Vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes

La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes est l'un des moyens dont disposent les municipalités pour récupérer leurs taxes impayées. La vente pour taxes est effectuée par le secrétaire-trésorier de la MRC, sur demande d'une municipalité locale. Toutes les municipalités qui sont régies par le Code municipal du Québec ou la Loi sur les Cités et Villes et situées sur le territoire de la MRC de L’Érable peuvent se prévaloir de ce mode de perception de taxes.

La vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes a lieu annuellement le premier mercredi du mois de juin au Centre administratif de la MRC de L’Érable, situé au 1783, avenue St-Édouard, à Plessisville à compter de 10 h. 

La liste des immeubles mis en vente est disponible à compter de la mi-avril. Tous les propriétaires n’ayant pas acquitté les montants dus à la date de la vente verront leur immeuble vendu. La liste des immeubles qui n’ont pas été vendus, ainsi que celle des immeubles qui auront été vendus seront disponible le lendemain de la vente pour taxes. Pour consulter la liste des immeubles ayant été vendus et celle des immeubles non vendus, il suffit de cliquer sur l'un des liens suivants :

Vente pour taxes 2017 - Liste des immeubles vendus

Vente pour taxes 2017 - Liste des immeubles non vendus

Un dépliant résumant la procédure de vente pour taxes est disponible dans les bureaux de chacune des municipalités ainsi qu’à la réception de la MRC de L’Érable.  

Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec la responsable du dossier au 819 362-2333, poste 1239 ou à l’adresse électronique suivante : dgagne@erable.ca.

Consulter l'avis public de la prochaine vente pour taxes :

Avis public - Vente pour taxes du 7 juin 2017  (document mis à jour le 7 juin 2017)

Prochaine vente pour taxes :

La prochaine vente pour taxes impayées aura lieu le 6 juin 2018. Pour toutes questions, veuillez contacter Mme Diane Gagné au 819 362-2333 poste 1239.