Inspection municipale

Inspection municipale

La MRC de L'Érable offre, aux municipalités désirant s'en prévaloir, un service d'inspection municipale. Elles délèguent donc leur compétence relativement à l'application des règlements de zonage, de lotissement ou de construction.

Actuellement, quatre municipalités de la MRC de L'Érable se prévalent du service d'inspection municipale, Inverness, Saint-Pierre-Baptiste, Sainte-Sophie-d'Halifax et Villeroy.

Demande de permis

Pour votre demande de permis, suivre les étapes suivantes :

  1. Télécharger et enregistrer le formulaire sur votre poste de travail avant de le compléter.

  2. Envoyer le formulaire complété à : pdrapeau@erable.ca
  3. Au besoin, l’inspecteur en urbanisme et en environnement communiquera avec vous pour des renseignement supplémentaires, soit par courriel ou par téléphone.
  4. Lorsque votre demande sera traitée, une copie PDF du formulaire de permis vous sera envoyée par courriel pour signature soit électronique ou traditionnelle. (Une photo de la page signée est acceptée). 
  5. Retourner le formulaire signé par courriel à : pdrapeau@erable.ca
  6. Le permis vous sera envoyé par courriel.
  7. Une facture vous sera acheminée par la poste ou par courriel. Suivre les modalités de paiement inscrites sur la facture.

En tout temps, vous pouvez communiquer avec l’inspecteur en aménagement.

L’inspecteur en aménagement désigné par la MRC de L’Érable est monsieur Pierre-Charles Drapeau. Vous pouvez le joindre au 819 362-2333, poste 1253, ou à l’adresse électronique suivante : pdrapeau@erable.ca