Aménagement du territoire

L’aménagement du territoire : pour une parfaite harmonie entre l’humain et la nature 

Le service de l'aménagement de la MRC coordonne les activités liées à la planification du territoire. Cette planification est assurée par le schéma d'aménagement et de développement révisé, qui indique les grandes orientations en matière d'aménagement et d'urbanisme pour le territoire des municipalités de la MRC. Le Plan de développement de la zone agricole (PDZA), qui porte principalement sur l’occupation du territoire agricole, oriente également les actions du service de l’aménagement.

Le service d’aménagement englobe également le service de géomatique offert par la MRC de L’Érable.

Le schéma d'aménagement, au cœur des activités de la MRC

Le schéma d’aménagement et de développement révisé est une des pièces maîtresses pour tout ce qui entoure le quotidien d'une municipalité régionale de comté. Il permet d'établir des consensus régionaux sur des questions telles que l'aménagement du territoire agricole, la gestion de la forêt privée, le développement urbain et la limitation de son étalement, mais aussi sur des préoccupations générales telles que celles relatives à l'environnement. Il permet également de faire le pont entre les projets gouvernementaux et les préoccupations et les projets des municipalités.

Dans les faits, le schéma est :

  • un outil de connaissances qui renseigne sur les principales caractéristiques physiques et socioéconomiques du territoire;
  • un outil de concertation qui reflète les conciliations intermunicipales et la concertation, atteintes à l'intérieur des balises gouvernementales;
  • un outil de mise en œuvre qui enchâsse les projets à caractère territorial à réaliser dans les années à venir.

Avant tout, il s'agit d'un outil de planification contenant notamment…

  • les grandes orientations d'aménagement (ex. : freiner l'étalement urbain);
  • les grandes affectations du territoire (ex. : affectation récréotouristique);
  • les zones de contraintes à l'aménagement (ex. : les zones inondables);
  • les territoires et zones d'intérêt particuliers (ex. : une chute, un habitat faunique, un site historique);
  • l'organisation du transport, les équipements et les infrastructures (ex. : un parc linéaire);
  • un document complémentaire dans lequel figure des normes à respecter à l'échelle de la MRC par les municipalités (ex. : normes sur le déboisement); et
  • un plan d'action qui prévoit la mise en œuvre du schéma.

Consultation du schéma d'aménagement et de développement révisé

Vous pouvez consulter les différents documents du schéma d'aménagement et de développement révisé en cliquant sur ce lien.

L'interprétation du contenu de ces documents devrait toutefois être validée par la MRC de L'Érable.

Reddition de comptes du régime transitoire

Le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations force les municipalités et les MRC à effectuer une reddition de comptes concernant l’application du Régime d’autorisation municipale pour les activités réalisées dans les milieux hydriques.

Les municipalités doivent tenir un registre des autorisations délivrées en vertu du régime transitoire et transmettre à la MRC les renseignements portant sur ces autorisations.

La MRC de L'Érable publie annuellement (pour une durée de cinq ans) le bilan annuel au 31 mars.

Pour plus d’information sur le régime transitoire : site Web du gouvernement du Québec.